La­co Construc­tion sous la loupe de Re­ve­nu Qué­bec

L'Informateur - - ACTUALITÉS - > Yvan Fortin

De­puis quelques se­maines, les en­quê­teurs de Re­ve­nu Qué­bec livrent une chasse sou­te­nue aux en­tre­prises du sec­teur de la construc­tion et de la res­tau­ra­tion qui au­raient émis des fausses fac­tures et des dé­cla­ra­tions de taxes de vente du Qué­bec (TVQ).

C’est dans cette op­tique que Re­ve­nu Qué­bec a exé­cu­té trois man­dats de per­qui­si­tion, le 27 no­vembre der­nier concer­nant la so­cié­té La­co Construc­tion inc., si­tuée au 8601, bou­le­vard Hen­ri-Bou­ras­sa Est. Dans un com­mu­ni­qué de presse, Re­ve­nu Qué­bec af­firme avoir des mo­tifs rai­son­nables de croire que cette so­cié­té « au­rait pro­duit, sur la base de fausses fac­tures, de fausses dé­cla­ra­tions de TVQ pour la pé­riode du 1er juillet 2003 au 30 sep­tembre 2007, en vue de ré­duire le mon­tant de TVQ à payer ».

En plus de de­voir ac­quit­ter les sommes qu’elle au­rait élu­dées, la so­cié­té s’ex­pose à des pour­suites et est pas­sible d’amendes va­riant de 125 % à 200 % des mon­tants de TVQ non ver­sés. Re­ve­nu Qué­bec pré­voit éga­le­ment en­quê­ter sur des in­frac­tions si­mi­laires concer­nant la TPS. Dans ce cas, les amendes pour­raient être de 50 % à 200 %. L’en­quête des agents fis­caux vé­ri­fie­ra aus­si l’uti­li­sa­tion qui a été faite des sommes que ce pos­sible stra­ta­gème au­rait pu per­mettre d’ob­te­nir et dé­ter­mi­ne­ra l’im­pli­ca­tion des ad­mi­nis­tra­teurs de l’en­tre­prise. S’ils sont re­con­nus cou­pables, ces der­niers se­ront pas­sibles des mêmes amendes que celles im­po­sées à la so­cié­té.

Nous avons pla­cé des ap­pels à cette en­tre­prise afin de connaître la ré­ac­tion des di­ri­geants de cette en­tre­prise. Nous n’avons tou­jours pas ob­te­nu la ré­ac­tion de ces der­niers.

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