Per­mis sanc­tion­né + fausse iden­ti­té = ar­res­ta­tion

L'Informateur - - ÉLECTION PARTIELLE 2010 - > Yvan For­tin

Il y a plus d’une di­zaine de jours, les pa­trouilleurs ont re­con­nu le conduc­teur d’une voi­ture dont ils sa­vaient qu’il ne pos­sé­dait pas de per­mis de conduire en règle.

Une fois in­ter­cep­té, l’homme a don­né une fausse iden­ti­té en pré­sen­tant la carte d’as­su­rance so­ciale de son frère. Après que sa vé­ri­table iden­ti­té eut été confir­mée, le conduc­teur fau­tif a été ar­rê­té pour en­trave au tra­vail des po­li­ciers. Di­vers constats d’in­frac­tion lui ont aus­si été re­mis dont l’un de conduite sans per­mis va­lide. Le vé­hi­cule a été sai­si et re­mor­qué à la four­rière, car le per­mis de l’in­di­vi­du était, en ef­fet, sanc­tion­né comme les pa­trouilleurs le croyaient. Il était aus­si re­cher­ché pour un man­dat. Il a été re­lâ­ché après avoir si­gné un en­ga­ge­ment de com­pa­raitre à la Cour. La carte d’as­su­rance so­ciale de son frère a été sai­sie.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.