Bras de fer Le pour le contrôle du CA

L'Informateur - - DOSSIER – FONDATION DE LA POINTE-DE-L'ÎLE - An­toine Dion-Or­te­ga an­toine.dio­nor­te­ga@trans­con­ti­nen­tal.ca

Le contrôle du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion de la Fondation de la Pointe-de-l’île, qui gère des avoirs de quelque 500 000 $, est, se­lon plu­sieurs, l’en­jeu d’une vé­ri­table lutte de pou­voir de­puis quelques mois. La con­seil est his­to­ri­que­ment com­po­sé de six membres is­sus de la com­mu­nau­té d’af­faires plus sept évo­luant au sein de la Com­mis­sion sco­laire de la Pointe-de-l’île (CSPI), soit en tant que cadre, soit en tant que com­mis­saire élu. Or, le 25 oc­tobre der­nier, le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion re­ce­vait une ré­so­lu­tion du con­seil des com­mis­saires de la CSPI – ins­tance pour­tant tout à fait dis­tincte – lui de­man­dant de mo­di­fier sa com­po­si­tion en ac­cueillant dans ses rangs deux nou­veaux ad­mi­nis­tra­teurs d’of­fice, c’est-à-dire non-élus par les membres. La ré­so­lu­tion, qui pa­raît dans le compte-ren­du du con­seil des com­mis­saires du 20 oc­tobre, pro­po­sait le pré­sident de la CSPI, Vin­cen­zo Ar­ci­re­si, et son di­rec­teur gé­né­ral, An­to­nio Ber­nar­del­li, ce qui au­rait as­su­ré aux membres is­sus de la com­mis­sion sco­laire une confor­table ma­jo­ri­té au sein du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion de la fondation. Au mo­ment de vo­ter sur cette ré­so­lu­tion, des ad­mi­nis­tra­teurs de la fondation – dont le pré­sident Jacques Ba­ril – ont ce­pen­dant craint de voir cer­tains de leurs pairs contraints dans le libre exer­cice de leur choix ou même en po­si­tion de conflit d’in­té­rêts. En ef­fet, beau­coup de ceux-ci sont soit des em­ployés de la CSPI, soit des par­te­naires d’af­faires. Par crainte que des pres­sions in­dues in­ter­fèrent dans le pro­ces­sus, un vote se­cret a été de­man­dé, qui a ré­sul­té en le re­jet de la de­mande du con­seil des com­mis­saires.

En­trée en scène du mi­nis­tère fé­dé­ral

Le 12 jan­vier sui­vant, lors d’une as­sem­blée gé­né­rale spé­ciale par­ti­cu­liè­re­ment hou­leuse, les membres de la fondation ont vo­té en fa­veur d’un élar­gis­se­ment du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion, afin qu’il passe de 13 à 18 membres – les cinq nou­veaux ad­mi­nis­tra­teurs, cette fois-ci, pro­ve­nant de la com­mu­nau­té d’af­faires plu­tôt que de la CSPI. L’ob­jec­tif dé­cla­ré de cette mo­di­fi­ca­tion était d’ac­croître la ca­pa­ci­té de la fondation de le­ver des fonds en mul­ti­pliant les « ré­seaux » dont dis­posent les gens d’af­faires. Mais des sources ajoutent qu’il s’agis­sait aus­si de se pré­mu­nir, à l’ave­nir, contre une em­prise in­due de la CSPI sur le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion. C’est lors de cette même as­sem­blée gé­né­rale qu’une ma­jo­ri­té de membres ont vo­té pour la sus­pen­sion des ac­ti­vi­tés de la fondation – de fac­to pa­ra­ly­sée – en at­ten­dant que le mi­nis­tère fé­dé­ral de la Consom­ma­tion et des Cor­po­ra­tions en­té­rine les mo­di­fi­ca­tions aux rè­gle­ments de la fondation, une condi­tion pré­vue par la Loi sur les Cor­po­ra­tions ca­na­diennes. Or, le mi­nis­tère, plu­tôt que de don­ner son feu vert, a de­man­dé à la fondation de mo­di­fier un autre de ses rè­gle­ments – con­cer­nant le quo­rum, cette fois – for­çant ain­si la fondation à convo­quer une autre as­sem­blée gé­né­rale spé­ciale et à dif­fé­rer l’en­trée en vi­gueur des nou­velles dis­po­si­tions. Celle-ci a eu lieu dès le 28 mars et la mo­di­fi­ca­tion de­man­dée par le mi­nis­tère a été ap­prou­vée par la ma­jo­ri­té des membres, re­lan­çant ain­si le pro­ces­sus d’ap­pro­ba­tion.

Une sus­pen­sion qui se pro­longe

Mais voi­là que, im­mé­dia­te­ment après l’as­sem­blée gé­né­rale du 28 mars et pa­ral­lè­le­ment à la ré­ponse de la fondation, la CSPI a fait par­ve­nir une mise en de­meure au mi­nis­tère, lui en­joi­gnant de re­fu­ser les mo­di­fi­ca­tions pro­po­sées, faute de quoi des re­cours ju­di­ciaires se­ront en­tre­pris pour les faire an­nu­ler. Par consé­quent, le mi­nis­tère pour­rait de­voir re­prendre l’ana­lyse du dos­sier de­puis le dé­but, ajour­nant ain­si sa dé­ci­sion – et, de ce fait, la re­prise des ac­ti­vi­tés de la fondation. « On est dans le ma­ré­cage de plus en plus, ça n’avance pas », a dé­plo­ré M. Ba­ril. Dans l’en­tou­rage de la fondation, on s’in­ter­roge sur les vé­ri­tables mo­ti­va­tions de la CSPI. « Il [ M. Ar­ci­re­si] veut le contrôle de la fondation, qui est une en­ti­té com­plè­te­ment ex­té­rieure, a ajou­té une autre source qui ne veut pas être nom­mée non plus. Il s’est mis dans la tête que ça lui ap­par­te­nait, que ça fai­sait par­tie de sa com­mis­sion sco­laire. » M. Ar­ci­re­si n’a re­tour­né au­cun de nos ap­pels.

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