Re­cours col­lec­tif contre Conces­sion A25

L’en­tre­prise est tou­jours en né­go­cia­tions avec l’Of­fice de la pro­tec­tion du consom­ma­teur

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Fre­nett Sa­muel Le­duc- e sa­muel.le­duc-fre­nette@trans­con­ti­nen­tal.ca

L’Union des consom­ma­teurs ap­puie un ci­toyen et dé­pose un re­cours col­lec­tif à la Cour su­pé­rieure contre Conces­sion A25. La rai­son : les frais de 5 dol­lars qu’exige l’en­tre­prise aux au­to­mo­bi­listes qui em­pruntent son pont sans avoir ou­vert un compte se­raient illé­gaux.

La fin de se­maine du 21 et 22 mai der­nier, alors que le nou­veau pont de l’au­to­route 25 était inau­gu­ré entre La­val et Ri­vière-desP­rai­ries, le conces­sion­naire qui pi­lote le pro­jet a dé­ci­dé d’of­frir gra­tui­te­ment le pas­sage aux au­to­mo­bi­listes. Le pro­fes­seur d’his­toire à la re­traite Jean-Pierre Dre­vil­lon a dé­ci­dé d’es­sayer le nou­veau pont.

Mais ce La­val­lois l’a em­prun­té dans la nuit de di­manche à lun­di. Une fac­ture lui a donc été ache­mi­née. On lui de­man­dait 6,80 $, soit 5 dol­lars de plus que ce qui était ins­crit sur le pan­neau rou­tier avant d’em­prun­ter le pont. Il a ap­pris à ses dé­pens qu’il s’agis­sait de frais de ser­vice.

« C’est une ques­tion de prin­cipes », lance M. Dre­vil­lon afin de jus­ti­fier la pour­suite qu’il en­gage contre Conces­sion A25. Cette dé­marche fait suite à la plainte qu’il est al­lé dé­po­ser au siège de l’en­tre­prise. Dé­bor­dés, les em­ployés lui ont af­fir­mé qu’il n’était pas le seul dans cette si­tua­tion.

« Je suis al­lé les ren­con­trer. Un mon­sieur m’a dit “je sais que vous avez rai­son, on a beau­coup de plaintes, mais que vou­lez-vous, on manque d’ex­pé­rience, c’est notre pre­mier pont!” », re­late-t-il.

À l’Of­fice de la pro­tec­tion du consom­ma­teur (OPC), où M. Dre­vil­lon s’est d’abord in­for­mé des dé­marches à suivre pour por­ter plainte contre le conces­sion­naire, on in­dique ne pas être en me­sure de com­men­ter cette ac­tion.

« L’Of­fice n’a pas à avoir d’opi­nion là-des­sus. N’im­porte qui peut dé­po­ser un re­cours, dit Jean-Pierre Préaux, re­la­tion­niste de presse à l’OPC. Nous, à l’Of­fice, on est en dis­cus­sion avec Conces­sion A25 […] pour ce qui est de la ré­gu­la­tion des prix. »

À Conces­sion A25, le di­rec­teur des com­mu­ni­ca­tions Pierre Brien af­firme que l’en­tre­prise est tou­jours en liai­son avec le gou­ver­ne­ment du Qué­bec et l’OPC et que d’autres échanges de­vraient avoir lieu au cours des pro­chaines se­maines. Des dis­cus­sions qui se­raient se­lon M. Brien très « construc­tives ».

L’Union des consom­ma­teurs fonde le re­cours col­lec­tif qu’elle in­tente sur la Loi sur la Pro­tec­tion du consom­ma­teur. L’ar­ticle 224.C de la même loi est aus­si in­vo­qué. Ce point in­ter­dit aux ven­deurs d’exi­ger « pour un bien ou un ser­vice un prix su­pé­rieur à ce­lui qui est an­non­cé ». Le trans­por­teur aé­rien Air Ca­na­da est d’ailleurs sou­vent dans la mire des or­ga­nismes de dé­fense des consom­ma­teurs à ce su­jet.

« Ils ont beau avoir toutes les bonnes rai­sons du monde pour exi­ger des frais, il faut qu’ils les an­nulent », sou­tient Charles Tan­guay, de l’Union des consom­ma­teurs.

« On a une très vague idée du nombre de per­sonnes qui pour­raient être concer­nées », es­time-t-il dans le dos­sier du pont de l’au­to­route 25. Mais à plu­sieurs di­zaines de mil­liers de pas­sages par jour, « il y a un bon pour­cen­tage de gens qui n’a pas de trans­pon­deur. » Rap­pe­lons que le trans­pon­deur est ce qui per­met à l’en­tre­prise d’iden­ti­fier les usa­gers du pont.

Un ac­com­mo­de­ment rai­son­nable?

M. Tan­guay men­tionne que le re­cours col­lec­tif, s’il est re­çu par la Cour su­pé­rieure, se­ra ou­vert à tous ceux qui ont dû payer ces frais avant qu’un pan­neau in­di­quant les frais en ques­tion soit ins­tal­lé.

« Notre re­cours va se li­mi­ter dans le temps à la pé­riode où il n’y avait pas d’in­di­ca­tions, dit-il. Ils en ont ajou­té quand ça s’est mis à crier. »

Une don­née que confirme M. Brien. « Les af­fiches ont été ajou­tées gra­duel­le­ment au cours du mois de juin. » Ce der­nier s’est d’ailleurs re­fu­sé à com­men­ter le dos­sier di­rec­te­ment.

Afin d’ac­com­mo­der les gens qui au­raient à payer 5 dol­lars, Conces­sion A25 a mis en branle la pro­mo­tion « Ré­cu­pé­rez les frais de 5 $ », qui donne l’oc­ca­sion à ceux qui s’achè­te­ront un trans­pon­deur avant le 30 sep­tembre de se faire cré­di­ter ces frais de ser­vice.

M. Dre­vil­lon n’en­tend pas pro­fi­ter de cette oc­ca­sion, lui qui croit qu’il s’agit « de vente sous pres­sion ». « C’est d’ailleurs ce que je leur ai dit. [Ce à quoi] ils n’ont rien ré­pon­du. »

Les avo­cats en­ga­gés dans la pour­suite exigent du conces­sion­naire le rem­bour­se­ment de tous les frais de ser­vice en plus de frais pu­ni­tifs de 5 dol­lars pour chaque client.

(Pho­to : Pa­trick Des­champs)

Les usa­gers du pont doivent payer 5 dol­lars s’ils n’ont pas ou­vert un compte à Conces­sion A25.

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