Chan­tal Rou­leau en a as­sez

Elle exige de Jean Cha­rest une com­mis­sion d’en­quête pu­blique sur l’in­dus­trie de la cons­truc­tion

L'Informateur - - LA UNE - Sa­muel Le­duc-Fre­nette sa­muel.le­duc-fre­nette@trans­con­ti­nen­tal.ca

Une se­maine après avoir fait par­ve­nir une lettre au pre­mier mi­nistre Jean Cha­rest, la mai­resse de Ri­vière-des-Prai­ries— Pointe-auxT­rembles per­siste et signe : elle veut que des chan­ge­ments soient ap­por­tés aux pro­ces­sus d’oc­troi des contrats pour les tra­vaux pu­blics et qu’une com­mis­sion d’en­quête pu­blique sur la cons­truc­tion soit ins­tau­rée. C’est ce qu’elle a af­fir­mé en en­tre­vue à l’In­for­ma­teur.

« Il faut ré­flé­chir aux so­lu­tions qu’on peut adop­ter, men­tionne-t-elle. Par exemple, ne pas né­ces­sai­re­ment don­ner la sou­mis­sion au plus bas sou­mis­sion­naire. »

Se­lon Mme Rou­leau, ces so­lu­tions passent né­ces­sai­re­ment par des mo­di­fi­ca­tions aux ar­ticles 573 de la Loi sur les ci­tés et villes. Ceux-ci ré­gissent l’ad­ju­ca­tion des contrats pu­blics. « Il y a des amé­na­ge­ments à faire, de toute évi­dence », dit-elle.

« On peut, comme autre so­lu­tion, éli­mi­ner le plus bas sou­mis­sion­naire et le plus haut lors­qu’on re­çoit les sou­mis­sions et éta­blir un prix mé­dian.

« En­suite, on pour­rait per­mettre de né­go­cier avec la plus basse sou­mis­sion si par exemple le prix ne cor­res­pond pas à l’éva­lua­tion qui a été faite par nos pro­fes­sion­nels », in­dique-telle comme pistes de so­lu­tion.

Le mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales Laurent Les­sard a af­fir­mé ré­cem­ment que les maires peuvent re­tour­ner en ap­pel d’offres s’ils jugent que la plus basse sou­mis­sion est non conforme.

Sauf que se­lon la même loi, « le conseil ne peut, sans l’au­to­ri­sa­tion préa­lable du mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales, des Ré­gions et de l’Oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire, ac­cor­der le contrat à une per­sonne autre que celle qui a fait, dans le dé­lai fixé, la sou­mis­sion la plus basse ».

« Quand le mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales dit qu’on peut re­tour­ner en sou­mis­sion, il faut sa­voir que pour re­tour­ner en sou­mis­sion, il faut re­voir le de­vis tech­nique, il faut re­faire l’ap­pel d’offres, sou­tient-elle. Et quand on re­tourne en sou­mis­sion, ça peut prendre de six mois à un an avant d’avoir des nou­velles. »

Mme Rou­leau af­firme en outre qu’une en­tre­prise dont la sou­mis­sion est dans ce cas re­je­tée pour­rait en ap­pe­ler de­vant un tri­bu­nal. « Quand on fait ap­pel au mi­nistre, on peut en­core se faire pour­suivre » , pré­tend la mai­resse.

Une lettre re­ten­tis­sante

Dans sa lettre envoyée au ca­bi­net du pre­mier mi­nistre le 7 oc­tobre, Mme Rou­leau consi­dère qu’il est plus que temps qu’une com­mis­sion d’en­quête pu­blique sur l’in­dus­trie de la cons­truc­tion soit ins­tau­rée.

« La col­lu­sion est éri­gée en sys­tème à Mon­tréal. […] il existe une division ter­ri­to­riale entre les en­tre­prises qui at­teignent des taux de suc­cès de 100 % dans cer­tains ar­ron­dis­se­ments, alors qu’ils échouent sys­té­ma­ti­que­ment ailleurs. Cette réa­li­té est peut-être loin de votre quo­ti­dien, mais c’est la mienne et celle de plu­sieurs maires », peut-on no­tam­ment y lire.

En en­tre­vue à l’In­for­ma­teur, la mai­resse sou­tient que l’en­quête po­li­cière et la com­mis­sion d’en­quête vont de pair. « L’en­quête po­li­cière est es­sen­tielle pour épin­gler les per­sonnes qui sont fau­tives, ad­met-elle. Mais une fois qu’on a iden­ti­fié ces per­sonnes-là, et qu’on les en­lève du cir­cuit, il y en a d’autres qui vont re­ve­nir. Ce qu’il faut c’est l’en­quête pu­blique pour voir l’en­semble du sys­tème. Pour voir où notre sys­tème d’ap­pels d’offres est in­fil­tré, comment ça se fait, quelle est la mé­ca­nique de tout ça, voir où est la cor­ro­sion pour être en me­sure d’ap­pli­quer les so­lu­tions pour cor­ri­ger la si­tua­tion. »

Ques­tion­née à sa­voir si elle a par­lé di­rec­te­ment à Jean Cha­rest, Mme Rou­leau a ré­pon­du qu’elle avait eu vent de ses pro­pos par l’en­tre­mise des mé­dias. Elle at­tend tou­jours une ré­ponse for­melle de sa part.

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