To­mas­si fi­na­le­ment ac­cu­sé

Le dé­pu­té de La­Fon­taine conserve son siège à l’As­sem­blée na­tio­nale

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Sa­muel Le­duc-Fre­nette sa­muel.le­duc-fre­nette@trans­con­ti­nen­tal.ca

To­mas­si reste en poste

Le dé­pu­té de La­Fon­taine et an­cien mi­nistre li­bé­ral de la Fa­mille To­ny To­mas­si a été for­mel­le­ment ac­cu­sé de fraude et d’abus de confiance en­vers le gou­ver­ne­ment au pa­lais de jus­tice de Qué­bec le lun­di 14 no­vembre en ma­ti­née. Un com­mu­ni­qué émis par le bu­reau du dé­pu­té im­mé­dia­te­ment après cette com­pa­ru­tion an­nonce que M. To­mas­si en­tend de­meu­rer dé­pu­té de sa cir­cons­crip­tion.

Ce der­nier étant ab­sent, une avo­cate man­da­tée par ses avo­cats Pierre Poupart et Jo­seph La Leg­gia est al­lée le re­pré­sen­ter. La Cou­ronne lui a trans­mis la preuve qu’elle dé­tient contre lui. Les deux par­ties de­vront se re­trou­ver de­vant le juge le 10 jan­vier pro­chain afin de dé­ter­mi­ner si l’ac­cu­sé dé­sire su­bir un pro­cès de­vant le juge uni­que­ment ou avec ju­ry.

Rap­pe­lons que le dé­pu­té, élu une pre­mière fois le 14 avril 2003, a été mi­nistre de la Fa­mille de dé­cembre 2008 jus­qu’à son ex­pul­sion du cau­cus le 5 mai 2010. Le pre­mier mi­nistre Jean Cha­rest avait ren­voyé M. To­mas­si après avoir dé­cou­vert qu’il avait uti­li­sé une carte de cré­dit d’une agence de sé­cu­ri­té (BCIA) ap­par­te­nant à un ami, Luigi Co­ret­ti, alors qu’il oc­cu­pait une fonc­tion mi­nis­té­rielle.

Le 11 oc­tobre der­nier, après une plainte for­mu­lée par l’Uni­té per­ma­nente an­ti­cor­rup­tion (UPAC), le Di­rec­teur des pour­suites cri­mi­nelles et pé­nales (DPCP) a dé­po­sé trois chefs d’ac­cu­sa­tion contre M. To­mas­si.

Un pre­mier chef vise des gestes po­sés entre le 1er no­vembre 2007 et le 18 dé­cembre 2008, alors que M. To­mas­si au­rait ac­cep­té une ré­com­pense, un avan­tage ou un bé­né­fice pro­ve­nant d’une per­sonne fai­sant af­faire avec le gou­ver­ne­ment.

Un deuxième vise des gestes com­mis entre le 1er juillet 2006 et le 18 dé­cembre 2008, alors qu’il au­rait re­çu un prêt, une ré­com­pense, un avan­tage ou un bé­né­fice de la part de M. Co­ret­ti en échange de son in­fluence ou de sa col­la­bo­ra­tion dans le cadre d’une af­faire conclue entre le gou­ver­ne­ment et l’homme d’af­faires.

En­fin, un troi­sième chef d’ac­cu­sa­tion a été dé­po­sé re­la­ti­ve­ment à l’abus de confiance dont se se­rait ren­du cou­pable M. To­mas­si en rai­son de la fonc­tion qu’il oc­cu­pait.

Il risque jus­qu’à cinq d’em­pri­son­ne­ment s’il est re­con­nu cou­pable à au moins l’une de ces ac­cu­sa­tions. En dé­pit du fait qu’il ne s’est pas pré­sen­té à l’As­sem­blée na­tio­nale—sauf en de très rares oc­ca­sions—de­puis plus d’un an, M. To­mas­si dit vou­loir conser­ver ses fonc­tions de dé­pu­té in­dé­pen­dant.

« Comme je le fais de­puis 2003, je tra­vaille tous les jours pour trai­ter les de­mandes la [sic] po­pu­la­tion de La­Fon­taine et j’ai l’in­ten­tion de pour­suivre à rem­plir [sic] ce rôle », a af­fir­mé le dé­pu­té dans un com­mu­ni­qué in­ti­tu­lé « La pré­somp­tion d’in­no­cence est un prin­cipe fon­da­men­tal de notre sys­tème ju­di­ciaire ».

« Je de­mande à la po­pu­la­tion de mon com­té et mes col­lègues de l’As­sem­blée na- tio­nale de faire confiance au sys­tème ju­di­ciaire qui nous gou­verne, qui pré­voit que toute per­sonne a droit à une dé­fense juste et équi­table.

« Nous vi­vons dans une so­cié­té de droit où la pré­somp­tion d’in­no­cence existe et j’en­tends faire res­pec­ter mes droits », a aus­si in­di­qué M. To­mas­si.

De­puis qu’il a été ex­pul­sé du cau­cus, M. To­mas­si fait af­faire avec un ca­bi­net de re­la­tions pu­bliques. Le ges­tion­naire d’af­faires et de re­la­tions pu­bliques Luc Tremblay, qui a ré­di­gé le com­mu­ni­qué en ques­tion, confirme que M. To­mas­si n’émet­tra au­cun com­men­taire sur l’af­faire.

« Ef­fec­ti­ve­ment, il ne fe­ra pas d’autres com­men­taires tant et aus­si long­temps que la pro­cé­dure se­ra en cours, dit-il. Il est à faire l’ana­lyse des preuves dé­po­sées pour les pro­cu­reurs du gou­ver­ne­ment. »

Se­lon lui, la « pre­mière » prio­ri­té de M. To­mas­si de­meure ses com­met­tants. Il de­meure tou­te­fois dis­po­nible pour se pro­non­cer sur tout su­jet ne concer­nant pas la pro­cé­dure ju­di­ciaire.

(Photo : ar­chives)

Le dé­pu­té de La­Fon­taine de­meure en poste mal­gré les ac­cu­sa­tions qui pèsent contre lui.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.