Au­diences re­por­tées pour To­mas­si

De­vant la com­plexi­té de la preuve, les pro­cu­reurs veulent plus de temps

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Fre­nett■sa­muel Le­duc- e

En rai­son de la com­plexi­té de la preuve dé­po­sée contre To­ny To­mas­si, une avo­cate man­da­tée par les pro­cu­reurs du dé­pu­té de La­fon­taine a ob­te­nu du juge que le choix du type de pro­cé­dure soit re­por­té, a-t-on ap­pris le mar­di 10 jan­vier, au pa­lais de jus­tice de Qué­bec. Le juge, qui a ac­quies­cé à la de­mande de Me Ca­ro­line Dro­let, a donc ajour­né le dos­sier au 6 mars.

Les ac­cu­sa­tions de fraude et d’abus de confiance en­vers le gou­ver­ne­ment, dé­po­sées par le Di­rec­teur des pour­suites cri­mi­nelles et pé­nales (DPCP) contre l’ex-mi­nistre de la Fa­mille le 11 oc­tobre 2011, avaient me­né à des ac­cu­sa­tions for­melles le 14 no­vembre.

Les avo­cats de M. To­mas­si, Me Pierre Pou­part et Me Jo­seph La Leg­gia, avaient alors re­çu, tou­jours par per­sonne in­ter­po­sée, la preuve qui pèse contre leur client.

La com­pa­ru­tion du 10 jan­vier de­vait donc ser­vir à choi­sir le type de pro­cé­dure par le­quel M. To­mas­si al­lait être ju­gé.

Re­tour sur les faits

Les deux pre­mières pos­si­bi­li­tés consistent en un pro­cès avec ou sans ju­ry avec la pos­si­bi­li­té de de­man­der une en­quête préliminaire, tan­dis que la troi­sième s’avère être un pro­cès sans ju­ry et sans pos­si­bi­li­té d’en­quête préliminaire.

Se­lon Re­né Ver­ret, porte-pa­role au bu­reau du DPCP, il y a de fortes chances que M. To­mas­si opte pour l’un des deux pre­miers types de pro­cès.

Une en­quête préliminaire de­meure très im­por­tante pour la dé­fense afin de pré­pa­rer le pro­cès à ve­nir, jus­ti­fie-t-il.

Si la ten­dance se main­tient, ni M. To­mas­si ni ses pro­cu­reurs ne se pré­sen­te­ront de­vant le juge le 6 mars. En ef­fet, rien n’oblige un ac­cu­sé à se pré­sen­ter de­vant le juge du­rant cette étape ad­mi­nis­tra­tive.

Ce­la de­vrait tou­te­fois chan­ger lorsque des té­moins se­ront ap­pe­lés à la barre. Élue une pre­mière fois le 14 avril 2003 sous la ban­nière li­bé­rale, M. To­mas­si a été ex­pul­sé du cau­cus le 5 mai 2010. Le pre­mier mi­nistre Jean Cha­rest ve­nait de dé­cou­vrir qu’il avait uti­li­sé une carte de cré­dit de l’en­tre­prise de sé­cu­ri­té BCIA, qui ap­par­te­nait à Lui­gi Co­ret­ti, un proche du dé­pu­té. Le tout alors que ce der­nier oc­cu­pait la fonc­tion de mi­nistre de la Fa­mille de­puis dé­cembre 2008.

Trois chefs d’ac­cu­sa­tion ont donc été dé­po­sés contre lui par le DPCP après que l’uni­té per­ma­nente an­ti­cor­rup­tion (UPAC) en eut fait la re­com­man­da­tion.

Un pre­mier chef d’ac­cu­sa­tion a été por­té contre lui re­la­ti­ve­ment au fait qu’il au­rait ac­cep­té une ré­com­pense, un avan­tage ou un bé­né­fice pro­ve­nant d’une per­sonne ayant fait af­faire avec le gou­ver­ne­ment, et ce entre le 1er no­vembre 2007 et le 18 dé­cembre 2008.

Un deuxième re­pose sur le fait qu’il au­rait re­çu, entre le 1er juillet 2006 et le 18 dé­cembre 2008, un prêt, une ré­com­pense, un avan­tage ou un bé­né­fice d’une per­sonne en échange de son in­fluence ou de sa col­la­bo­ra­tion dans le cadre d’une af­faire conclue avec le gou­ver­ne­ment.

Un troi­sième, en­fin, concerne l’abus de confiance dont il se­rait ren­du cou­pable à cause de la fonc­tion qu’il oc­cupe.

Il est pas­sible de cinq ans de pri­son s’il est re­con­nu cou­pable de l’un de ces trois chefs d’ac­cu­sa­tion.

Rap­pe­lons que dans un com­mu­ni­qué émis après le dé­pôt de ces ac­cu­sa­tions, M. To­mas­si cla­mait son droit à la pré­somp­tion d’in­no­cence. Il en­ten­dait aus­si conser­ver son siège de dé­pu­té.

(Pho­to : ar­chives)

To­ny To­mas­si n’a tou­jours pas fran­chi les portes du pa­lais de jus­tice de Qué­bec.

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