Des dis­cus­sions « franches » entre Rou­leau et Ap­ple­baum

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Fre­nett■Sa­muelLe­duc- e

C’est im­pé­ra­tif : le mode de ré­par­ti­tion des re­ve­nus entre les ar­ron­dis­se­ments et la Ville-centre de­vra être re­vu, tout comme le dé­dou­ble­ment de ser­vices. C’est en gros ce qui est res­sor­ti de la ren­contre entre Mi­chael Ap­ple­baum, le pré­sident du co­mi­té exé­cu­tif à l’hô­tel de ville, et Chan­tal Rou­leau, la mai­resse de l’ar­ron­dis­se­ment Ri­vière-des-Prai­ries— Pointe-aux-Trembles, dans les bu­reaux de cette der­nière, le ven­dre­di 20 jan­vier.

« On sent que la dé­ci­sion n’est pas ar­rê­tée, il y a des orien­ta­tions qui peuvent être pro­po­sées par l’ad­mi­nis­tra­tion, mais on en dis­cute », lance tout de go la mai­resse au sor­tir d’une ren­contre qua­li­fiée par son in­ter­lo­cu­teur de « franche ».

L’un des prin­ci­paux che­vaux de ba­taille de la mai­resse a été le Fonds de dé­ve­lop­pe­ment, qui est pas­sé de 15 mil­lions $ en 2008 à 3,5 mil­lions $ en 2012. Se­lon l’ar­ticle 85.4 de la Charte de la Ville de Mon­tréal, la Ville-centre doit re­mettre 50 % des en­trées fis­cales de toute nou­velle construc­tion dans les ar­ron­dis­se­ments concer­nés sur une pé­riode de 10 ans.

« Ce que nous on pro­pose, c’est que cet ar­ticle-là soit mis en vi­gueur, af­firme Mme Rou­leau. Là, ce qu’on ai­me­rait, c’est que dans le Fonds de dé­ve­lop­pe­ment il y ait ce plan­cher de 15 mil­lions $. »

De son cô­té, M. Ap­ple­baum croit qu’il sera pos­sible d’aug­men­ter si­gni­fi­ca­ti­ve­ment ce Fonds, mais pas avant la re­mise en forme des fi­nances de la Ville.

« D’ha­bi­tude, on a à peu près 30 mil­lions $ de re­ve­nus de plus créés par les nou­veaux dé­ve­lop­pe­ments, ex­plique-t-il. Cette an­née, on s’est dit qu’à cause de la si­tua­tion fi­nan­cière de la Ville de Mon­tréal […] on veut ré­duire nos dé­penses de 250 mil­lions $. »

Ces 3,5 mil­lions $ ser­vi­ront donc seule­ment à as­su­rer les ser­vices de base dans les ar­ron­dis­se­ments. Le pré­sident du co­mi­té exé­cu­tif n’ex­clut pas d’aug­men­ter le Fonds à l’ave­nir, mais il ne dit pas quand il le fe­ra ni s’il le do­te­ra d’un « plan­cher » comme le sou­haite la mai­resse.

Une ques­tion d’équi­té

Les deux édiles ont aus­si dis­cu­té d’équi­té entre les ar­ron­dis­se­ments. Pour la mai­resse, ce­la passe par des bud­gets pa­ra­mé­triques adap­tés en fonc­tion des be­soins par­ti­cu­liers de cha­cun.

« L’équi­té, c’est que les Mont­réa­lais se sentent mont­réa­lais d’un ar­ron­dis­se­ment à l’autre, qu’il n’y ait pas de dis­pa­ri­tés en termes de ser­vices », in­dique-t-elle.

Pour évi­ter que cer­tains ar­ron­dis­se­ments qui ont une plus grande ca­pa­ci­té de dé­ve­lop­pe­ment im­mo­bi­lier soient in­dû­ment avan­ta­gés par le Fonds de dé­ve­lop­pe­ment, elle pro­pose qu’une par­tie des taxes de mu­ta­tion soient aus­si ver­sées.

« Quand on vend des mai­sons, ou lors­qu’il y a des trac­ta­tions im­mo­bi­lières qui se font, ces taxes de bien­ve­nue qu’on ap­pelle, plu­tôt qu’al­ler à 100 % à la Ville-centre, [de­vraient être re­mises sous forme de] pour­cen­tage qui pour­rait al­ler à l’ar­ron­dis­se­ment. »

Bien qu’il dit ne pas avoir pris de dé­ci­sion quant à in­clure des mo­di­fi­ca­tions dans l’at­tri­bu­tion des taxes de mu­ta­tion, M. Ap­ple­baum en­vi­sage de consi­dé­rer les ar­ron­dis­se­ments dont le dé­ve­lop­pe­ment im­mo­bi­lier est faible dans les so­lu­tions qu’il ap­por­te­ra plus tard dans l’an­née.

Mettre fin au dé­dou­ble­ment

Mme Rou­leau veut, en­fin, que l’ad­mi­nis­tra­tion de la Ville-centre s’at­taque aux dé­dou­ble­ments des ser­vices entre les an­ciennes Villes main­te­nant fu­sion­nées et Mon­tréal.

Cette uni­for­mi­sa­tion peut se faire par « des re­grou­pe­ments de ser­vices ré­gio­naux », pré­cise-t-elle.

En somme, M. Ap­ple­baum se dit ou­vert à toutes les pro­po­si­tions de la mai­resse. Mais il veut d’abord ana­ly­ser toutes les pos­si­bi­li­tés avec l’en­semble des ar­ron­dis­se­ments.

Il s’agi­ra pour lui de choi­sir entre la cen­tra­li­sa­tion, la dé­cen­tra­li­sa­tion, la mise à ni­veau, les « bud­gets his­to­riques cor­ri­gés » ou le par­tage de ser­vices entre ar­ron­dis­se­ments. « On ver­ra », in­siste-t-il.

D’ici le 24 fé­vrier, les 19 ar­ron­dis­se­ments de la Ville de Mon­tréal se­ront vi­si­tés par M. Ap­ple­baum, qui y ren­con­tre­ra chaque maire. Le 6 juin, une com­mis­sion entre autres com­po­sée de membres du Centre in­ter­uni­ver­si­taire de re­cherche en ana­lyse des or­ga­ni­sa­tions (CIRANO) étu­die­ra des pistes de so­lu­tions.

Le bud­get mu­ni­ci­pal de 2013 tien­dra compte des re­com­man­da­tions que la com­mis­sion dé­voi­le­ra le 27 juin.

(Pho­to : Pa­trick Des­champs)

La mai­resse Chan­tal Rou­leau et le pré­sident du co­mi­té exé­cu­tif Mi­chael Ap­ple­baum

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