Le pro­cès de To­mas­si en­core re­por­té

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Sa­muel Le­duc-Fre­nette

Le pro­cès du dé­pu­té de La­Fon­taine To­ny To­mas­si, qui est ac­cu­sé de fraude et d’abus de confiance, n’est pas près de com­men­cer : le choix du type de pro­cé­dure, qui de­vait être fait par les avo­cats de la dé­fense le 6 mars au pa­lais de jus­tice de Qué­bec, est re­por­té au 19 juin.

Me Ca­ro­line Dro­let, qui a re­pré­sen­té pour la troi­sième fois dans ce dos­sier Me Jo­seph La Leg­gia et Me Pierre Pou­part, les avo­cats of­fi­ciels du dé­pu­té, a jus­ti­fié cette de­mande de re­port en rai­son de pro­blèmes de san­té dont s’est plaint le pre­mier.

Me La Leg­gia au­rait en même temps eu un conflit d’ho­raire. Avo­cat dans le dos­sier SharQc, qui concerne le crime or­ga­ni­sé, il était re­te­nu le même jour à Mont­réal.

Quant à Me Pou­part, il est, se­lon une em­ployée de son ca­bi­net, en va­cances pour la se­maine.

M. To­mas­si de­vait se pro­non­cer en fa­veur d’un pro­cès avec la pos­si­bi­li­té d’une en­quête pré­li­mi­naire de­vant un juge avec ou sans ju­ry, ou bien sans en­quête pré­li­mi­naire de­vant un juge et en l’ab­sence d’un ju­ry.

Se­lon Re­né Ver­ret, porte-pa­role du Bu­reau du di­rec­teur des pour­suites cri­mi­nelles et pé­nales, la dé­fense n’au­rait pas en­core ar­rê­té son choix, mais elle de­vrait pro­ba­ble­ment op­ter pour l’une des deux pre­mières op­tions, soit celles avec la pos­si­bi­li­té d’une en­quête pré­li­mi­naire.

Ce choix de­vait d’abord se ré­gler le 10 jan­vier, mais de­vant la com­plexi­té de la preuve dé­po­sée contre M. To­mas­si, ses avo­cats avaient dé­ci­dé d’at­tendre en­core. Le juge avait alors le­vé cette étape jus­qu’au 6 mars.

Com­bien de re­ports en­core?

Le juge, qui a pris la dé­ci­sion de re­por­ter l’au­dience au 19 juin, pour­rait éven­tuel­le­ment exi­gé de la dé­fense qu’elle ac­cé­lère le pro­ces­sus. « Un mo­ment don­né, il faut avan­cer, lance M. Ver­ret. Le juge n’est pas obli­gé d’ac- cep­ter les de­mandes. »

Ce­lui-ci doit jus­te­ment faire en sorte que les dé­lais ne soient pas trop longs. Ce n’est pas bon de faire at­tendre les té­moins plu­sieurs an­nées, dé­plore M. Ver­ret.

« On s’est dé­cla­ré prêts et on est prêts », si­gnale-t-il au nom du di­rec­teur des pour­suites cri­mi­nelles et pé­nales qu’il re­pré­sente.

Rap­pe­lons que trois chefs d’ac­cu­sa­tion sont of­fi­ciel­le­ment tom­bés sur M. To­mas­si le 14 no­vembre 2011. Ce der­nier au­rait uti­li­sé une carte de cré­dit ap­par­te­nant à un ami en­tre­pre­neur alors qu’il oc­cu­pait des fonc­tions par­le­men­taires, dont celle d’être mi­nistre de la Fa­mille de dé­cembre 2008 à son ren­voi du cau­cus li­bé­ral le 5 mai 2010.

Un pre­mier chef veut qu’il ait ac­cep­té une ré­com­pense, un avan­tage ou un bé­né­fice pro­ve­nant d’une per­sonne ayant fait af­faire avec le gou­ver­ne­ment, un deuxième qu’il ait re­çu un prêt, une ré­com­pense, un avan­tage ou un bé­né­fice d’une per­sonne en échange de son in­fluence, et un troi­sième qu’il ait abu­sé de la confiance des gens en rai­son des fonc­tions qu’il oc­cu­pait.

Les trois chefs d’ac­cu­sa­tion, qui concernent des évé­ne­ments qui se sont dé­rou­lés de 2006 à 2010, pour­raient cha­cun me­ner à une peine d’em­pri­son­ne­ment de cinq ans.

(Pho­to : ar­chives)

Le dé­pu­té de La­Fon­taine To­ny To­mas­si risque jus­qu’à cinq ans de pri­son s’il est re­con­nu cou­pable de l’un des trois chefs d’ac­cu­sa­tion dont il est ac­cu­sé.

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