Qui paie­ra les ho­no­raires de To­mas­si?

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Sa­muel Le­duc-fre­nette

À l’ap­proche du pro­cès du dé­pu­té To­ny To­mas­si, qui est ac­cu­sé de fraude et d’abus de confiance, force est de consta­ter qu’il n’est pas pos­sible de sa­voir qui, du dé­pu­té ou des contri­buables, paie­ra les ho­no­raires de ses avo­cats, Me Pierre Poupart et Me Jo­seph La Leg­gia.

« C’est seule­ment lui qui peut ré­pondre à cette ques­tion-là », af­firme le conseiller en com­mu­ni­ca­tion de l’as­sem­blée na­tio­nale Jean-phi­lippe La­prise.

Le fonc­tion­naire es­time que ce type de ren­sei­gne­ment est per­son­nel à M. To­mas­si, qui est pro­té­gé par la Loi sur l’ac­cès à l’in­for­ma­tion.

« Nous, comme pour­sui­vant pu­blic, on n’est pas au cou­rant de ça », si­gnale de son cô­té Re­né Ver­ret, porte-pa­role au Bu­reau du di­rec­teur des pour­suites cri­mi­nelles et pé­nales.

M. Ver­ret, qui parle au nom des pro­cu­reurs de la pour­suite dans cette af­faire, ajoute, un peu comme le laisse en­tendre M. La­prise, que ce type d’in­for­ma­tion n’est pas ac­ces­sible au pu­blic. « On ne peut pas sa­voir ça et il n’y a pas moyen de sa­voir ça », dit-il.

Ces ré­ponses dif­fèrent quelque peu de celles de la dé­fense. Luc Trem­blay, le ges­tion­naire d’af­faires et de re­la­tions pu­bliques en­ga­gé par M. To­mas­si, in­dique que ce der­nier ne paie pas tant qu’il n’est pas re­con­nu cou­pable.

« S’il est dé­cla­ré cou­pable, il au­ra à payer ses frais », dé­clare-t-il en se ré­fé­rant à la Loi sur l’as­sem­blée na­tio­nale. Il de­vra rem­bour­ser ce que l’as­sem­blée na­tio­nale lui au­ra avan­cé jus­qu’à ce que le ver­dict tombe.

In­ver­se­ment, s’il est dis­cul­pé, l’ins­ti­tu­tion pu­blique de­vra as­su­mer la to­ta­li­té des coûts pour sa dé­fense.

Quant à sa­voir à com­bien sont fixés les ho­no­raires que lui exigent les avo­cats, M. Trem­blay ré­fère le jour­nal aux ca­bi­nets de ceux-ci. « Je ne peux va­li­der s’il a pré­sen­té des fac­tures à l’as­sem­blée na­tio­nale [jus­qu’à main­te­nant] », sou­tient-il.

Au mo­ment de mettre sous presse, Me La Leg­gia, du ca­bi­net Mor­neau, L’ecuyer, La Leg­gia, Rou­leau & As­so­ciés, et Me Poupart (qui est en va­cances), du ca­bi­net Les Avo­cats Poupart, Da­dour, Tou­ma et As­so­ciés, n’avaient pas rap­pe­lé l’in­for­ma­teur.

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