AIM au Tri­bu­nal

L'Informateur - - VIE DE QUARTIER -

• 1983 : AIM plaide cou­pable à cinq chefs d’ac­cu­sa­tion et est re­con­nu cou­pable d’un chef d’ac­cu­sa­tion à la Loi sur la qua­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment.

• 2005 : L’AQLPA et d’autres in­ter­ve­nants ob­tiennent une in­jonc­tion for­çant l’ar­rêt des tra­vaux d’AIM sur un ter­rain si­tué près de la ri­vière Et­che­min, dans la ré­gion de Qué­bec.

• 2006 : AIM pour­suit l’AQLPA et d’autres or­ga­nismes pour com­plot à hau­teur de 5 M$. L’af­faire se règle hors cour.

• 2008 : AIM est condam­né à ver­ser 500 $ pour avoir contre­ve­nu à la Loi ca­na­dienne de l’en­vi­ron­ne­ment.

• 2010 : Avis d’in­frac­tion de la Ville de La­val, émise à la suite d’ins­pec­tions, qui avaient elles-mêmes été mo­ti­vés par une lettre écrite par l’homme d’af­faires et ex-ri­val com­mer­cial de M. Black, Jean-Guy Ha­me­lin.

• 2010 : AIM pour­suit M. Ha­me­lin et la FTQ à hau­teur de 15 M$, et re­tire ses pro­jets de dé­ve­lop­pe­ment à La­val.

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