Le club de bocce ne veut pas payer de taxes

L'Informateur - - SPORTS - Sa­muel Le­duc-fre­nette

Les joueurs de bocce du centre com­mu­nau­taire de­vront vrai­sem­bla­ble­ment se ré­si­gner à payer une taxe pour le bu­reau qu’ils y oc­cupent. Se­lon la Loi sur la fiscalité mu­ni­ci­pale mo­di­fiée en 2000, les or­ga­nismes qui oc­cupent un bu­reau ap­par­te­nant à la Ville et qui veulent être exemp­tés de cette taxe doivent prou­ver que leurs ob­jec­tifs sont de na­ture pé­da­go­gique, et non seule­ment ré­créa­tive. Le club n’a pas été en me­sure de le dé­mon­trer.

Un res­pon­sable du Club sport-bocce RDP est d’ailleurs ve­nu s’en plaindre au conseil d’ar­ron­dis­se­ment, le 1er mai. « Notre club n’a ja­mais de­man­dé pour avoir un bu­reau. La Ville nous a don­né un bu­reau. La Ville ne nous a ja­mais in­for­més qu’il fal­lait payer les taxes, s’est-il jus­ti­fié. Le club n’est pas ca­pable de payer les taxes de ce bu­reau. »

La mai­resse Chan­tal Rou­leau a ten­té de ras­su­rer le res­pon­sable en lui di­sant que la Di­rec­tion de la culture, des sports, des loi­sirs et du dé­ve­lop­pe­ment so­cial (DCSLDS) de l’ar­ron­dis­se­ment Ri­vière- des- Prai­ries— Poin­teaux-trembles se pen­chait dé­jà sur le dos­sier.

« Mal­heu­reu­se­ment la com­mis­sion mu­ni­ci­pale a ren­du sa dé­ci­sion, une dé­ci­sion qui est sans ap­pel, a en­chaî­né Mar­tin Cou­tu, di­rec­teur de la DCSLDS. On est au­jourd’hui de­vant une dé­ci­sion où on doit ac­quit­ter des sommes qui sont en souf­france. »

M. Cou­tu a pour­sui­vi en af­fir­mant qu’il avait seule­ment été in­for­mé de cette si­tua­tion en 2011. Il a aus­si pro­mis qu’il al­lait ai­der le Club à trou­ver une so­lu­tion. Il a tou­te­fois pré­ci­sé que, même si le Club se re­ti­rait du lo­cal qu’il oc­cupe, il au­rait à payer des taxes pour 2011 et une par­tie de 2012.

Pas d’exemp­tion pour le ré­créa­tif

En ver­tu des nou­velles dis­po­si­tions de la Loi, un or­ga­nisme vou­lant être exemp­té de taxes doit faire la dé­mons­tra­tion qu’il a des ob­jec­tifs pé­da­go­giques.

Les or­ga­nismes exemp­tés pra­tiquent l’une ou l’autre des ac­ti­vi­tés men­tion­nées ci-bas:

-dans le do­maine des arts, ils offrent au pu­blic des créa­tions, des ex­po­si­tions ou des pré­sen­ta­tions;

-ils aident les gens à amé­lio­rer leurs connais­sances dans un do­maine pré­cis;

- ils luttent contre la dis­cri­mi­na­tion illé­gale;

-ils aident les per­sonnes op­pri­mées so­cia­le­ment ou éco­no­mi­que­ment;

-ils em­pêchent que des per­sonnes se re­trouvent en dif­fi­cul­té.

Les taxes sont cal­cu­lées en fonc­tion de la va­leur fon­cière du lo­cal ou du bu­reau que l’or­ga­nisme oc­cupe. Tel que men­tion­né dans un échange de cour­riels avec l’ar­ron­dis­se­ment, « le Club sport-bocce RDP a été por­té au rôle fon­cier en 2011 parce qu’il oc­cupe un lo­cal dans une ins­tal­la­tion mu­ni­ci­pale dont la va­leur du lo­cal est su­pé­rieure à 50 000$ ».

(Pho­to : ar­chives)

Un joueur de bocce, au centre ré­créa­tif de Ri­vière-des-prai­ries.

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