Pas de pro­cès avant l’au­tomne pour To­mas­si

Le choix de la pro­cé­dure est à nou­veau re­por­té

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Sa­muel Le­duc-Fre­nette

Après en avoir fait de même le 10 jan­vier et le 6 mars, les avo­cats de l’ex-dé­pu­té de LaFon­taine To­ny To­mas­si ne se sont pas pré­sen­tés de­vant le juge le 19 juin afin de choi­sir un type de pro­cé­dure pour son pro­cès. L’au­dience est donc re­por­tée au 4 sep­tembre.

Toujours par pro­cu­reur in­ter­po­sé, les deux avo­cats de ce­lui qui est ac­cu­sé de fraude et d’abus de confiance, Me Pierre Pou­part et Me Jo­seph La La­leg­gia, ont cette fois jus­ti­fié la de­mande de re­port en rai­son d’un chan­ge­ment de garde dans le dos­sier.

Me La­leg­gia, qui était jus­qu’à ré­cem­ment l’avo­cat prin­ci­pal de M. To­mas­si, a confié ce rôle à Me Pou­part. Ce der­nier a donc de­man­dé au juge du temps pour ren­con­trer son client, de­mande à la­quelle le ma­gis­trat a ac­quies­cé.

Le 6 mars, la dé­fense avait de­man­dé un re­port en rai­son des pro­blèmes de san­té de Me La­leg­gia. Or, le ca­bi­net de l’avo­cat avait plu­tôt évo­qué un conflit d’ho­raire, alors que Me La­leg­gia était re­te­nu à Mon­tréal dans le cadre du dos­sier SharQc im­pli­quant le crime or­ga­ni­sé. Qui plus est, le ca­bi­net de Me Pou­part ré­vé­lait de son cô­té à l’In­for­ma­teur que son avo­cat était en va­cances pour une se­maine.

Plus tôt dans l’an­née, le 10 jan­vier, les avo­cats de M. To­mas­si avait de­man­dé un pre­mier re­port en rai­son de la com­plexi­té de la preuve pré­sen­tée par la pour­suite.

Pour Re­né Ver­ret, porte-pa­role du di­rec­teur des pour­suites cri­mi­nelles et pé­nales, il est temps que le dos­sier pro­gresse.

« Ça va faire à peu près neuf mois [que M. To­mas­si est ac­cu­sé], et ce n’est toujours pas avan­cé », dé­nonce-t-il.

«On le dit au juge, mais c’est ce der­nier qui dé­cide de re­por­ter cette au­dience ou bien d’exi­ger que le pro­cès com­mence», ajoute-t-il.

Ni Me La­leg­gia ni Me Pou­part n’ont rap­pe­lé le jour­nal.

Man­que­me­ments à l’éthique, mais pas de ré­pri­mandes

Le 7 juin, le com­mis­saire à l’éthique et à la dé­on­to­lo­gie Jacques St-Laurent a re­mis un rap­port sur le cas de M. To­mas­si, qui était ra­re­ment pré­sent à son siège à l’As­sem­blée na­tio­nale de­puis son dé­part du cau­cus li­bé­ral, en mai 2010. Le com­mis­saire blâme l’ex-dé­pu­té, mais n’émet au­cune re­com­man­da­tion.

M. St-Laurent s’était pen­ché sur le cas de M. To­mas­si, d’abord en fonc­tion de l’ar­ticle 6 du Code qui men­tionne les va­leurs de l’As­sem­blée na­tio­nale, puis en fonc­tion de l’ar­ticle 35 qui sti­pule qu’un dé­pu­té ne peut « faire dé­faut de sié­ger à l’As­sem­blée na­tio­nale du­rant une pé­riode dé­rai­son­nable » . C’est le dé­pu­té ca­quiste Éric Caire qui avait de­man­dé au com­mis­saire de se pen­cher sur le der­nier ar­ticle.

Dans sa conclu­sion, M. St-Laurent af­firme que l’ex-dé­pu­té a com­mis un man­que­ment à l’un des points de l’ar­ticle 6, vou­lant qu’un dé­pu­té fasse « preuve de ri­gueur et d’as­si­dui­té ».

Il re­jette tou­te­fois la de­mande de M. Caire concer­nant l’ar­ticle 35, qui est seule­ment en­tré en vi­gueur le 1er jan­vier. Le mé­de­cin de M. To­mas­si a jus­ti­fié l’ab­sence de son pa­tient de l’As­sem­blée na­tio­nale en 2012 pour des rai­sons mé­di­cales.

(Pho­to : ar­chives)

Le com­mis­saire à l’éthique et à la dé­on­to­lo­gie Jacques St-Laurent cri­tique To­ny To­mas­si, qui n’a pas fait preuve de « ri­gueur et d’as­si­dui­té » en étant peu pré­sent à l’As­sem­blée na­tio­nale de­puis son ex­pul­sion du cau­cus li­bé­ral en mai 2010.

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