Une en­tre­prise de RDP sanc­tion­née

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Jo­sianne Des­jar­dins

L’en­tre­prise Les fe­nêtres d’alu­mi­nium Con­cor­dia a été pu­nie par l’Of­fice de la pro­tec­tion du consom­ma­teur pour avoir fait de la vente iti­né­rante sans per­mis.

Dans un com­mu­ni­qué émis jeu­di, l’en­tre­prise et son pré­sident, Fran­co Co­let­ti, ont été dé­cla­rés cou­pables d’in­frac­tions à la Loi sur la pro­tec­tion du consom­ma­teur.

L’en­tre­prise de­vra payer une amende de 3760 $ et M. Co­let­ti de­vra dé­bour­ser 1270 $ en amendes.

Toute per­sonne fai­sant du com­merce iti­né­rant au Qué­bec doit être ti­tu­laire d’un per­mis dé­li­vré par l’Of­fice.

Le per­mis as­sure une pro­tec­tion fi­nan­cière aux consom­ma­teurs en cas de non-exé­cu­tion du contrat, de faillite ou de fer­me­ture de l’en­tre­prise.

Un com­mer­çant iti­né­rant doit rem­plir un contrat et en re­mettre une co­pie dû­ment si­gnée au consom­ma­teur. Ce contrat contient, entre autres, le nu­mé­ro du per­mis du com­mer­çant iti­né­rant.

Les Fe­nêtres d’alu­mi­nium Con­cor­dia, si­tuée au 9250, rue Ro­bert-Ar­mour, est spé­cia­li­sée dans la fa­bri­ca­tion et l’ins­tal­la­tion de portes et fe­nêtres.

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