Ins­tal­la­tion et rem­pla­ce­ment des poêles à bois et foyers

L'Informateur - - ACTUALITÉS -

Le Rè­gle­ment sur la cons­truc­tion et la transformation de bâ­ti­ments (R.V.M. 11-018), en vi­gueur sur l’en­semble du ter­ri­toire de la Ville de Mon­tréal, in­ter­dit l’ins­tal­la­tion, à l’in­té­rieur d’un bâ­ti­ment, de tout ap­pa­reil ou foyer per­met­tant l’uti­li­sa­tion d’un com­bus­tible so­lide (poêles ou foyers au bois), à l’ex­cep­tion des ap­pa­reils sui­vants : - Ap­pa­reil aux gra­nules cer­ti­fié EPA ou CAN/CSA-B415.1 - Ap­pa­reil uti­li­sé pour la cuis­son d’ali­ments, à des fins com­mer­ciales, ins­tal­lé dans un im­meuble si­tué à un en­droit où l’usage com­mer­cial est au­to­ri­sé. Aux fins de l’ap­pli­ca­tion de ce rè­gle­ment, l’ins­tal­la­tion in­clut le rem­pla­ce­ment d’un ap­pa­reil exis­tant. Ceux ne ré­pon­dant pas à ces exi­gences de­vront, à la fin de leur vie utile, être rem­pla­cés par des ap­pa­reils conformes à la ré­gle­men­ta­tion en vi­gueur. L’ins­tal­la­tion d’un poêle ou d’un foyer uti­li­sant un autre type de com­bus­tible que ceux de type so­lide (ma­zout, gaz na­tu­rel ou pro­pane) est au­to­ri­sée. Il est à no­ter qu’une che­mi­née dé­jà exis­tante doit au préa­lable être ins­pec­tée par un en­tre­pre­neur ou une firme spé­cia­li­sée (ra­mo­nage) afin de s’as­su­rer qu’elle convient à l’uti­li­sa­tion pré­vue.

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