Quelle est la por­tée de la loi sur le pa­tri­moine?

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Sa­muel Leduc-frenette

Le 19 oc­tobre, la Loi sur le pa­tri­moine cultu­rel (LPC) est en­trée en vi­gueur au Qué­bec. En ver­tu de celle-ci, les mu­ni­ci­pa­li­tés peuvent ac­cor­der un sta­tut pa­tri­mo­nial of­fi­ciel aux per­son­nages, aux évé­ne­ments ou aux lieux his­to­riques. Mais qu’en est-il du rôle des ar­ron­dis­se­ments dans la pré­ser­va­tion de ce pa­tri­moine?

Cette in­ter­ro­ga­tion émane de la So­cié­té his­to­rique de Ri­vière-des-Prai­ries (SHRDP) qui, dans une lettre en­voyée à l’In­for­ma­teur, rap­pelle qu’elle a cruel­le­ment be­soin d’es­pace pour sto­cker ses do­cu­ments his­to­riques.

Elle se de­mande par le fait même si cette loi pro­tège aus­si les dé­pôts d’ar­chives, car on y re­trouve, tels que men­tion­nés dans la LPC, « les sa­voir­faire, les ex­pres­sions, les pra­tiques et les re­pré­sen­ta­tions trans­mis de gé­né­ra­tion en gé­né­ra­tion ».

Se­lon Phi­lippe Rous­seau, re­la­tion­niste à la Di­vi­sion des af­faires pu­bliques, la Ville de Montréal et ses ar­ron­dis­se­ments sont sou­mis à la LPC. Sauf que si c’est la Ville-centre qui a le man­dat d’ac­cor­der une re­con­nais­sance pa­tri­mo­niale à un per­son­nage his­to­rique ou à un ob­jet, ce sont les ad­mi­nis­tra­tions lo­cales qui doivent faire res­pec­ter ce sta­tut.

Concrè­te­ment, c’est la Di­rec­tion de la culture et du pa­tri­moine de la Ville de Montréal qui étu­die tout dos­sier sou­mis par le Conseil mu­ni­ci­pal pou­vant me­ner à un sta­tut pa­tri­mo­nial.

De leur cô­té, les ar­ron­dis­se­ments doivent trai­ter toute de­mande de per­mis pour des tra­vaux de construc­tion ou de rénovation sur une mai­son. Si ces tra­vaux risquent de faire perdre à un bâ­ti­ment sa va­leur his­to­rique re­con­nue, le per­mis peut être re­fu­sé.

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