Re­cours col­lec­tif contre Conces­sion A25

L'Informateur - - ACTUALITÉS - Sa­muel Le­duc-Fre­nette

La Cour su­pé­rieure du Qué­bec a fi­na­le­ment ac­cep­té d’en­tendre un re­cours col­lec­tif d’Union des con­som­ma­teurs ( UC) contre Conces­sion A25, l’or­ga­nisme qui gère le pont de l’au­to­route 25 en par­te­na­riat avec le mi­nis­tère des Trans­ports, pour les frais de 5 $ qu’elle exige des usa­gers du pont qui n’ont pas de trans­pon­deur.

En plus des frais ad­mi­nis­tra­tifs de 5 $, UC ré­clame un mon­tant pu­ni­tif de 5 $ pour chaque tran­sac­tion. Le mon­tant ré­cla­mé pour­rait s’éle­ver à plu­sieurs mil­lions de dol­lars.

C’est Jean-Pierre Dré­vil­lon, un ci­toyen de La­val, qui est dé­si­gné pour ce re­cours. L’homme a em­prun­té le pont le 23 mai 2011, croyant de­voir payer 1,80 $ pour son pas­sage. Un mois plus tard, il a plu­tôt re­çu une fac­ture de 6,80 $.

Ce mon­tant in­clut le coût du pas­sage et les frais ad­mi­nis­tra­tifs de 5 $. Or, ces frais n’étaient pas in­di­qués aux au­to­mo­bi­listes. Bien qu’une in­di­ca­tion en ce sens ait été ajou­tée par la suite, le juge qui a ac­cep­té le re­cours col­lec­tif a af­fir­mé que cette in­for­ma­tion était tout de même in­com­plète et moins en évi­dence que le ta­rif ré­gu­lier.

Se­lon UC, ce­la va à l’en­contre de la Loi sur la pro­tec­tion du consom­ma­teur qui avance no­tam­ment qu’un com­mer­çant ne peut exi­ger d’un client un prix su­pé­rieur à ce­lui qui est af­fi­ché.

Ré­ponse de Conces­sion A25

Par le biais d’un com­mu­ni­qué, Conces­sion A25 a te­nu à sou­li­gner qu’un re­cours col­lec­tif, même s’il est ac­cep­té par un juge, « ne per­met pas de pré­su­mer de la dé­ci­sion que pren­dra le tri­bu­nal sur le fond de la ques­tion sou­le­vée par les de­man­deurs ».

Le ges­tion­naire a ajou­té que les frais de 5 $ ne se­ront pas sus­pen­dus et qu’ils se­ront en­core fac­tu­rés aux usa­gers qui ne pos­sèdent pas de trans­pon­deurs ou de compte client chez lui.

Toutes les per­sonnes qui ont dé­bour­sé ces frais sont in­cluses dans le re­cours. Il est pos­sible de s’ins­crire sur le site In­ter­net d’UC (union­des­con­som­ma­teurs.ca) afin de suivre les dé­ve­lop­pe­ments dans ce dos­sier.

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