Près de 16 000 $ de taxes payées en trop: la Ville ne rem­bourse que 3500 $

L'Informateur - - NEWS - Jean-marc.gil­bert@ tc.tc

Mi­chel Plouffe, un ci­toyen de Ri­vière- des- Prai­ries, pour­suit la Ville de Mon­tréal pour se faire rem­bour­ser en­vi­ron 16 000 $ de taxes payées en trop au cours des 15 der­nières an­nées. La Ville n’ac­cepte que de rem­bour­ser l’équi­valent de trois ans.

M. Plouffe, qui ha­bite à l’in­ter­sec­tion du bou­le­vard Per­ras et de la 70e ave­nue, était es­to­ma­qué, en août der­nier, lors­qu’il a re­çu une lettre du Ser­vice des fi­nances lui in­di­quant que la Ville a «consta­té qu’une erreur d’im­po­si­tion était sur­ve­nue en ce qui a trait à la fac­tu­ra­tion de la taxe d’amé­lio­ra­tions lo­cales».

Tous les ans, M. Plouffe payait un mon­tant pour les tra­vaux de pa­vage et de trot­toirs du bou­le­vard Per­ras. Mais, en vertu des règles d’im­po­si­tion en vi­gueur pour la taxe d’amé­lio­ra­tions lo­cales, le ci­toyen n’a qu’à payer pour les tra­vaux d’in­fra­struc­tures ef­fec­tués sur la «me­sure li­néaire de son plus pe­tit cô­té».

Au­tre­ment dit, M. Plouffe n’avait pas à payer pour les tra­vaux faits sur Per­ras, mais seule­ment pour ceux ef­fec­tués sur la 70e ave­nue, puisque son ter­rain est si­tué à l’in­ter­sec­tion.

Il y a donc eu une «erreur de sai­sie» dans les don­nées d’im­po­si­tion et la Ville ne s’en est aper­çue qu’en août der­nier (voir autre texte).

Dé­lai de pres­crip­tion

La Ville a donc joint à son en­voi un chèque de 3359,64 $, l’équi­valent de trois an­nées payées en trop.

M. Plouffe sai­sit alors le té­lé­phone et ap­pelle au Ser­vice des fi­nances. «C’est bien beau de me rem­bour­ser trois ans, mais ça fait 15 ans que je paye pour ça», s’est-il ex­cla­mé.

On lui ré­pond alors, dans une autre lettre da­tée du 4 sep­tembre 2014, qu’en vertu de l’ar­ticle 2925 du Code ci­vil du Qué­bec, un «dé­lai de pres­crip­tion de trois ans» s’ap­plique, ce qui fait en sorte que la Ville ne rem­bourse les mon­tants per­çus en trop que pour les an­nées 2012, 2013 et 2014.

« Je vis ici de­puis 23 ans. Moi et ma conjointe nous nous im­pli­quons comme bé­né­voles de­puis tou­jours. Com­ment une ville peut s’en­ri­chir de ses er­reurs? Ça ne se fait tout sim­ple­ment pas», rage le Prai­ri­vois.

«Si je ne paye pas mes taxes pen­dant 15 ans et que je vais en­suite à la Ville pour dire; Ex­cu­sez-moi, j’ai ou­blié de payer, mais je ne peux pas rem­bour­ser plus que trois ans, pen­sez-vous que ça va fonc­tion­ner», illustre-t-il.

Pour­suite

Voyant que ses dé­marches pour ob­te­nir un rem­bour­se­ment to­tal et que sa plainte à l’Om­buds­man ne donnent au­cun ré­sul­tat, M. Plouffe dé­cide de pour­suivre la Ville de Mon­tréal.

Il ré­clame la somme de 12 600,51 $ pour les taxes payées en trop, en plus de dif­fé­rents mon­tants, va­riant de 1000 $ à 1500 $, pour des dom­mages in­té­rêts et en dom­mages pu­ni­tifs et exem­plaires.

La Ville a re­fu­sé la mé­dia­tion, ré­pon­dant plu­tôt avec une contes­ta­tion de la de­mande de M. Plouffe, qua­li­fiant ses ré­cla­ma­tions «d’exa­gé­rées».

M. Plouffe croit que la Ville va tout faire pour le dé­cou­ra­ger au cours du pro­ces­sus ju­di­ciaire. « Je vais al­ler aus­si loin que je peux», lance-t-il, avec as­su­rance.

Il dit avoir eu plu­sieurs avis ju­ri­diques lui in­di­quant qu’il pour­rait ga­gner sa cause.

Il dé­plore sur toute la ligne l’at­ti­tude de la mu­ni­ci­pa­li­té dans ce dos­sier.

« Je croyais que la Ville était là pour nous pro­té­ger. Un ci­toyen moyen ne peut pas dé­tec­ter l’erreur en li­sant son compte de taxes. À la Ville, il y a des spé­cia­listes dans le do­maine, mais même eux font des er­reurs. »

M. Plouffe doit main­te­nant at­tendre pour sa­voir ce qu’il ad­vien­dra des pro­cé­dures ju­di­ciaires.

(Pho­to TC Me­dia – Jean-Marc Gil­bert)

Mi­chel Plouffe est prêt à se battre jus­qu’au bout pour ob­te­nir gain de cause.

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