ME­NA­CÉ D'EX­PUL­SION

L'Informateur - - LA UNE - RO­MAIN SCHUÉ ro­main.schue@tc.tc

RDP-PAT se tourne vers ses avo­cats pour faire ex­pul­ser un bu­reau de vente de pro­jet do­mi­ci­liaire ins­tal­lé sur un ter­rain mu­ni­ci­pal de­puis plus de 10 ans. Le pro­mo­teur ré­fute l’al­lé­ga­tion que le «bâ­ti­ment oc­cupe illé­ga­le­ment le do­maine pu­blic», es­ti­mant qu’une en­tente si­gnée en 2005 avec la ville lui donne le droit d’y pour­suivre ses ac­ti­vi­tés.

Ins­tal­lé de­puis 2005 pour pro­mou­voir un vaste pro­jet im­mo­bi­lier, un bu­reau de vente est me­na­cé d’ex­pul­sion par l’ar­ron­dis­se­ment de RDP-PAT qui consi­dère que le « bâ­ti­ment oc­cupe illé­ga­le­ment le do­maine pu­blic ». Mais le pro­mo­teur re­fuse et in­dique qu’une en­tente a été si­gnée pour ex­ploi­ter ce ter­rain.

De­puis 2005, les ré­si­dences poussent pe­tit à pe­tit, à quelques pas du parc de la Pointe-aux-Prai­ries. Mis sur pied par l’en­tre­prise Les Construc­tions fé­dé­rales inc., ce pro­jet com­porte 12 phases. À ce jour, quatre ont été fi­na­li­sées et les lo­ge­ments, ven­dus. Au­cune échéance fi­nale n’est avan­cée par le pro­mo­teur qui re­con­naît ce­pen­dant un re­tard par rap­port aux pré­dic­tions ini­tiales.

« C’est un très grand pro­jet qui ap­porte de très grandes re­tom­bées éco­no­miques pour l’ar­ron­dis­se­ment. Il a pris plus de temps que pré­vu, mais il avance même si le mar­ché a chan­gé par rap­port au dé­but », ex­plique Rheal Dal­laire, en charge de­puis fin 2008 de cet im­por­tant chan­tier qui re­groupe des condos, des mai­sons de ville ou en­core des ré­si­dences uni­fa­mi­liales.

DES PLAINTES DE CI­TOYENS

Un conflit vient ce­pen­dant d’écla­ter entre le pro­mo­teur et l’ar­ron­dis­se­ment. En cause, le pa­villon de ventes ins­tal­lé de­puis plus de 10 ans à l’angle du bou­le­vard Per­ras et de l’ave­nue du Fief-Ca­ron, en plein coeur du pro­jet et des pre­mières bâ­tisses ac­tuel­le­ment oc­cu­pées.

En dé­cembre 2006, ce ter­rain, si­tué sur un es­pace vert, a été cé­dé à la Ville. Cette der­nière pré­voit y amé­na­ger un parc.

Se ré­fé­rant à une en­tente que TC Me­dia a pu consul­ter, si­gnée entre les Construc­tions fé­dé­rales Inc. et Cos­mo Ma­cio­cia, l’an­cien maire de RDP-PAT-Mon­tréal-Est, le pro­mo­teur avance que le pa­villon de vente fait par­tie in­té­grante du pro­jet do­mi­ci­liaire. Se­lon lui, le bâ­ti­ment peut res­ter sur place tant et aus­si long­temps que le pro­jet im­mo­bi­lier n’est pas ter­mi­né puisque le do­cu­ment in­dique au­cune date de fin d’ex­ploi­ta­tion.

Mais l’ar­ron­dis­se­ment ne par­tage pas cet avis. Dans un do­cu­ment des­ti­né aux af­faires ju­ri­diques de la Ville, la mu­ni­ci­pa­li­té af­firme que le pa­villon oc­cupe le ter­rain de fa­çon illé­gi­time de­puis le 21 dé­cembre 2006, date à la­quelle l’es­pace a été cé­dé à la Ville.

« L’ar­ron­dis­se­ment a re­çu plu­sieurs plaintes de ci­toyens, de­man­dant à ce que le bu­reau des ventes soit re­lo­ca­li­sé et que le lot concer­né soit amé­na­gé en es­pace vert, confor­mé­ment à ce qui était pré­vu. L’ar­ron­dis­se­ment consi­dère donc au­jourd’hui que le bâ­ti­ment oc­cupe illé­ga­le­ment le do­maine pu­blic », peut-on lire dans un do­cu­ment pro­duit par la di­vi­sion de l’in­gé­nie­rie de la di­rec­tion du dé­ve­lop­pe­ment du ter­ri­toire et études tech­niques.

LE PARC SE­RA RÉA­LI­SÉ

Rheal Dal­laire ne conteste pas la pro­messe de créer un parc, même si celle-ci n’est pas men­tion­née dans l’en­tente. « On n’a pas be­soin d’écrit, on est des gens de pa­role. On a tou­jours l’in­ten­tion de le faire, clame-t-il. Mais il faut res­pec­ter les en­tentes. Nous n’avions au­cune li­mite de temps. L’ar­ron­dis­se­ment de­vrait plu­tôt être heu­reux que l’on dé­ve­loppe un tel pro­jet. »

Alors que le pro­mo­teur ad­met avoir re­çu une lettre « il y a quelques mois » pour re­ti­rer son bâ­ti­ment, ce­lui-ci re­fuse de le dé­pla­cer. « Qui va dé­dom­ma­ger les frais ? », ques­tionne-t-il.

Ce dos­sier est ac­tuel­le­ment entre les mains du ser­vice des conten­tieux de la Ville de Mon­tréal et des avo­cats res­pec­tifs. L’ar­ron­dis­se­ment n’a pas vou­lu com­men­ter ce dos­sier mais men­tionne, dans un do­cu­ment, que « tous les re­cours ju­di­ciaires né­ces­saires pour que cet im­meuble de­vienne un parc pu­blic, confor­mé­ment à l’en­ga­ge­ment de la Ville à cet égard » se­ront en­tre­pris.

Le do­cu­ment, pro­duit par l’ar­ron­dis­se­ment men­tionne éga­le­ment l’im­po­si­tion éven­tuelle d’une « fac­ture pour l’oc­cu­pa­tion illé­gale du do­maine pu­blic dont le mon­tant peut re­mon­ter jus­qu’à trois an­nées pré­cé­dant l’oc­cu­pa­tion ac­tuelle. »

CONTEN­TIEUX.

Ce pa­villon de ventes est au coeur d’une bataille ju­ri­dique entre la Ville et le pro­mo­teur im­mo­bi­lier.

(Pho­to Ro­main Schué / TC Me­dia)

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