MON­TRÉAL AC­CORDE UN CONTRAT À UNE EN­TRE­PRISE QU’ELLE A POUR­SUI­VIE

Elle a dé­ver­sé des ma­tières in­ter­dites dans une sta­tion d’épu­ra­tion à RDP

L'Informateur - - LA UNE - LAU­RENCE HOUDE-ROY/MÉ­TRO

La ville centre a don­né un contrat de près de 1 M$ à une en­tre­prise pour divers tra­vaux de pom­page et de net­toyage à la Sta­tion d’épu­ra­tion des eaux usées JeanR.-Mar­cotte à RDP. Pour­tant, elle a dé­jà été re­con­nue cou­pable pour dé­ver­se­ments de ma­tières in­ter­dites dans cette même sta­tion d’épu­ra­tion.

Mon­tréal vient d’ac­cor­der un contrat de près de 1M $ à une en­tre­prise qu’elle a pour­sui­vie et qui a plai­dé cou­pable pour dé­ver­se­ment illé­gal.

En oc­tobre 2014, la Ville de Mon­tréal a ré­vo­qué le per­mis de dé­ver­se­ment de la com­pa­gnie Beau­re­gard En­vi­ron­ne­ment Ltée en plus d’en­ta­mer une pour­suite contre elle. La com­pa­gnie avait en­freint le rè­gle­ment de l’ag­glo­mé­ra­tion de Mon­tréal re­la­tif aux re­jets dans les ou­vrages d’as­sai­nis­se­ment. Ce rè­gle­ment sti­pule qu’il est « in­ter­dit de dé­ver­ser [dans les struc­tures d’épu­ra­tion des eaux] des mé­langes de boues de fosses sep­tiques avec des boues de toi­lettes chi­miques ain­si que [ces sub­stances] aux­quelles ont été ajou­tés d’autres types de dé­chets ».

Or, les 28 et 29 oc­tobre 2014, « le conte­nu des ci­ternes de Beau­re­gard En­vi­ron­ne­ment dé­ver­sé à la sta­tion d’épu­ra­tion Jean-R.-Mar­cotte était com­po­sé d’un li­quide jaune qui est tout à fait anor­mal par rap­port aux pro­duits au­to­ri­sés », peut-on lire dans les do­cu­ments de la Ville de Mon­tréal.

Beau­re­gard En­vi­ron­ne­ment était alors «cliente» de l’usine d’épu­ra­tion des eaux, au même titre que d’autres en­tre­prises qui oeuvrent dans le do­maine de la ré­cu­pé­ra­tion d’eaux sa­ni­taires. Le conte­nu anor­mal des ci­ternes de la com­pa­gnie dé­ver­sées à la Sta­tion d’épu­ra­tion Jean-R. Mar­cotte pro­ve­nait donc d’autres sites et ré­sul­tait de contrats pri­vés.

L’en­tre­prise a plai­dé cou­pable aux trois in­frac­tions qui lui étaient re­pro­chées en lien avec des dé­ver­se­ments de ma­tières in­ter­dites. Le mon­tant to­tal de l’amende payée est de 25 000 $. Le tout a été ré­glé le 23 sep­tembre der­nier.

Mal­gré ce li­tige, Beau­re­gard En­vi­ron­ne­ment Ltée a sou­mis­sion­né en mai 2016 à un ap­pel d’offres de la Ville de Mon­tréal, pour un contrat de 993 897 $ d’une du­rée de 24 mois lié à la lo­ca­tion sur de­mande d’équi­pe­ment pour divers tra­vaux de pom­page et de net­toyage à la Sta­tion d’épu­ra­tion des eaux usées Jean-R.-Mar­cotte. La com­pa­gnie a ob­te­nu le contrat, la Ville de­vant oc­troyer le contrat au plus bas sou­mis­sion­naire en vertu de la Loi sur les contrats des or­ga­nismes pu­blics.

La dé­ci­sion a at­ti­ré les cri­tiques de l’op­po­si­tion au der­nier conseil mu­ni­ci­pal.

« On trouve anor­mal d’ac­cor­der un contrat à un en­tre­pre­neur dont la Ville a dé­ci­dé de ré­vo­quer le per­mis pour dé­ver­se­ment illé­gal et que l’on a pour­sui­vi pour ce même man­que­ment, a af­fir­mé Syl­vain Ouel­let de Projet Mon­tréal. Ce n’est pas parce que c’est le plus bas sou­mis­sion­naire conforme qu’on de­vrait lui ac­cor­der le contrat. »

« Je ne sais pas ce que ça nous prend pour ces­ser de faire af­faire avec quel­qu’un qui n’est pas fiable, a ajou­té la conseillère in­dé­pen­dante Lor­raine Pa­gé. Je ne com­prends pas pour­quoi on a une pe­tite gêne à pas­ser au deuxième sou­mis­sion­naire. Il y a un pro­verbe qui dit : la pre­mière fois que le re­nard mord, il faut être fâ­ché après le re­nard. La deuxième fois, il faut être fâ­ché après nous-même. Je pense qu’on se met en si­tua­tion d’être fâ­ché après nous-même dans pas long­temps.

AVIS DU CONTRÔLEUR GÉ­NÉ­RAL

La res­pon­sable des in­fra­struc­tures de l’eau au co­mi­té exé­cu­tif, Chan­tal Rouleau, a dit avoir eu la même ré­ac­tion que l’op­po­si­tion lors­qu’elle a pris connais­sance des do­cu­ments de l’ap­pel d’offres. « Je me suis de­man­dé pour­quoi nous n’y al­lions pas avec l’op­tion B. Alors, j’ai de­man­dé un avis au contrôleur gé­né­ral », a-t-elle ajou­té lors du conseil mu­ni­ci­pal. Le contrôleur gé­né­ral a fait les ana­lyses né­ces­saires. « Sa conclu­sion a été d’oc­troyer le contrat [à Beau­re­gard En­vi­ron­ne­ment Ltée]. La sou­mis­sion la plus avan­ta­geuse pour la Ville est la sienne, étant don­né que son coût de re­ve­nu an­nuel est le plus bas », a ex­pli­qué Mme Rouleau.

La res­pon­sable ajoute que la po­li­tique de ges­tion contrac­tuelle de la Ville de Mon­tréal ne per­met pas d’ex­clure cette com­pa­gnie des ap­pels d’offres de la Ville. Pour ce faire, il au­rait fal­lu que l’en­tre­prise ait été dé­cla­rée cou­pable de col­lu­sion, de cor­rup­tion ou de ma­noeuvres frau­du­leuses.

Beau­re­gard En­vi­ron­ne­ment Ltée n’a pas ré­pon­du à l’ap­pel de TC Me­dia.

«toit C’est comme si je ré­pa­rais mon

à la mai­son, que l’en­tre­pre­neur a mal fait sa job et que le toit coule. Cinq ans plus tard, je dois re­faire mon toit et que je re­fais af­faire avec le même en­tre­pre­neur. »

Syl­vain Ouel­let, de Projet Mon­tréal

La sta­tion d’épu­ra­tion Jean-R.-Mar­cotte à Ri­vière-des-Prai­ries. (Archives TC Me­dia)

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