RDP-PAT de­vra payer pour des dom­mages cau­sés par un arbre

L'Informateur - - ACTUALITÉS - RALPH-BONET SANON ralph-bonet.sanon@tc.tc

Un tri­bu­nal a don­né gain de cause à des ré­si­dents qui pour­sui­vaient l’ar­ron­dis­se­ment Ri­vière-des-Prai­ries-Pointe-aux-Trembles en rai­son de dom­mages at­tri­bués à un arbre si­tué en face de leur ré­si­dence.

Le mois der­nier, un juge de la Cour du Qué­bec a condam­né l’ar­ron­dis­se­ment à payer 40 000$ plus in­té­rêts, in­dem­ni­té ad­di­tion­nelle et frais de jus­tice à Lia­na For­na­cia­ri et Um­ber­to Ma­cri, un avo­cat.

M. Ma­cri, un avo­cat et Mme For­na­cia­ri ha­bitent une ré­si­dence construite en 1990 rue Hé­lène-Bal­lon, dans le sec­teur Pointe-aux-Trembles et sé­pa­rée d’une autre par un mur mi­toyen. Elle fait par­tie d’un pro­jet do­mi­ci­liaire d’une cen­taine de ré­si­dences éri­gées à comp­ter de 1988 dans Pointe-aux-Trembles. En 1994, l’ar­ron­dis­se­ment a plan­té des fé­viers dans l’em­prise de rue du pro­jet, à en­vi­ron 8,3 mètres des fa­çades des ré­si­dences.

FIS­SURES

M. Ma­cri et Mme For­na­cia­ri ont com­men­cé à consta­ter des fis­sures et autres dom­mages à leur pro­prié­té à par­tir de sep­tembre 2013. Après une mise en de­meure contre l’ar­ron­dis­se­ment la même an­née, ils ont in­tro­duit une de­mande en jus­tice en 2014. Se­lon eux, les ra­cines du fé­vier d’en­vi­ron 15 mètres de haut plan­té en face de leur ré­si­dence as­sèchent l’ar­gile sous les se­melles des fon­da­tions et causent l’af­fais­se­ment de ces der­nières.

AUTRES HYPOTHÈSES

Au procès, un in­gé­nieur fo­res­tier té­moi­gnant pour l’ar­ron­dis­se­ment a sou­te­nu que ce qui se passe entre les arbres et les sols est si com­plexe qu’il peut être fa­cile de «confondre les causes et les ef­fets» de fis­sures à des bâ­ti­ments.

Un in­gé­nieur a éga­le­ment for­mu­lé plu­sieurs autres fac­teurs pou­vant ex­pli­quer les dom­mages su­bis par la ré­si­dence, comme l’ex­po­si­tion du sol et/ou d’une nappe sou­ter­raine aux cycles des gels et dé­gels, une confi­gu­ra­tion in­adé­quate des fon­da­tions ou une contrac­tion de l’ar­gile dans le sol en rai­son d’un as­sè­che­ment na­tu­rel en pé­riode de sé­che­resse.

Le juge a ce­pen­dant écar­té ces fac­teurs, no­tam­ment parce que se­lon lui, ils n’ont pas cau­sé de dom­mages si­mi­laires à la ré­si­dence des de­man­deurs et à la ré­si­dence mi­toyenne à la leur.

«Le Tri­bu­nal re­tient donc l’opi­nion des ex­perts des de­man­deurs et conclut que l’af­fais­se­ment de fon­da­tions de la ré­si­dence des de­man­deurs a été pro­vo­qué par les ra­cines de l’arbre de la dé­fen­de­resse », écrit le juge Fran­çois Bous­quet dans son ju­ge­ment da­té du 17 fé­vrier der­nier.

Comme le ré­cla­maient les ré­si­dents, le juge a condam­né l’ar­ron­dis­se­ment à leur ver­ser 31 000$ re­pré­sen­tant «les coûts des tra­vaux de sta­bi­li­sa­tion des fon­da­tions de l’im­meuble». Tou­te­fois, le juge a fixé l’in­dem­ni­té «pour tous troubles, in­con­vé­nients et perte de temps» à 9000$ au lieu des 20 000$ ré­cla­més.

(Pho­to TC Me­dia — Ralph-Bonet Sanon)

Se­lon les de­man­deurs, les ra­cines de ce fé­vier plan­té en oc­tobre 2014 cause l’af­fais­se­ment des fon­da­tions de leur ré­si­dence en as­sé­chant le sol.

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