Une pre­mière vic­toire pour les OBNL lo­ca­taires

L'Informateur - - ACTUALITÉS - RALPH-BO­NET SANON ralph-bo­net.sanon@tc.tc

Un or­ga­nisme à but non lu­cra­tif (OBNL) lo­ca­taire voit comme un bon dé­but un man­dat don­né à la Com­mis­sion sur les fi­nances et l’ad­mi­nis­tra­tion de la Ville de Mon­tréal.

«On a réus­si à son­ner des cloches. On a en­fin com­pris que c’était im­por­tant de voir comment ré­ta­blir une équi­té dans les in­dexa­tions et les rem­bour­se­ments entre les OBNL lo­ca­taires et pro­prié­taires. Main­te­nant, soyez créa­tifs, faites votre tra­vail et ame­nez-nous des pro­po­si­tions», com­mente une agente de mo­bi­li­sa­tion du Centre des femmes de Ri­vière-des-Prai­ries, Isa­belle Ri­vard.

De­puis des an­nées, des OBNL lo­ca­taires à Mon­tréal dé­crient les ef­fets qu’ont sur eux la taxe mu­ni­ci­pale im­po­sée aux pro­prié­taires d’im­meubles non ré­si­den­tiels. Les ONBL pro­prié­taires peuvent être exemp­tés de payer la taxe, tan­dis que ceux qui sont lo­ca­taires peuvent re­ce­voir une aide fi­nan­cière de la part de la Ville.

Tou­te­fois, cette aide rem­bourse une part de moins en moins grande du loyer, dé­plore Mme Ri­vard. «En 2002 par exemple, nous avions un rem­bour­se­ment pos­sible du prix to­tal du loyer de 17% et là, nous sommes ren­dus à 7%», illustre l’agente de mo­bi­li­sa­tion du CDFDRP.

Sur l’avis d’une mo­tion dé­po­sée de­vant le conseil mu­ni­ci­pal le 15 mai der­nier par l’élue d’op­po­si­tion Lau­rence La­vigne-La­londe, la Com­mis­sion sur les fi­nances et l’ad­mi­nis­tra­tion a re­çu le man­dat d’étu­dier «l’en­jeu fis­cal im­po­sé aux OBNL» et de faire rap­port au moins un an avant le pro­chain rôle d’éva­lua­tion fon­cière.

Mme Ri­vard ain­si que des re­pré­sen­tants d’autres OBNL lo­ca­taires ont par ailleurs dé­po­sé une pé­ti­tion pour ré­cla­mer l’abo­li­tion com­plète de la taxe pour les OBNL.

La mo­tion de Pro­jet Mon­tréal pro­po­sait éga­le­ment que la Ville double son aide fi­nan­cière, afin de la faire pas­ser de 5000 à 10 000$. Cette par­tie a été re­je­tée.

Une aug­men­ta­tion du mon­tant rem­bour­sé ne se­rait utile que pour les rares OBNL ayant des di­zaines de mil­liers de dol­lars à payer en loyer, se­lon Mme Ri­vard. «Ce n’est pas le mon­tant qu’on veut voir aug­men­ter, mais le pour­cen­tage rem­bour­sé», men­tionne-t-elle.

La Ville a bud­gé­té près de 1,2 mil­lion de dol­lars pour son pro­gramme en 2016 et 2017. Tou­te­fois, toute amé­lio­ra­tion de­vra se faire «en res­pec­tant nos ca­pa­ci­tés fi­nan­cières», a in­di­qué le res­pon­sable des fi­nances au co­mi­té exé­cu­tif, Pierre Des­ro­chers.

(Pho­to TC Me­dia – Ar­chives)

Ces porte-pa­role du centre de jour L’Art-Ri­vé, du Centre des femmes de Ri­vière-des-Prai­ries et du Carrefour jeu­nesse-em­ploi de RDP ont fait cir­cu­lé une pé­ti­tion.

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