Les droits ac­quis, une no­tion mal com­prise

L'Informateur - - NEWS - RALPH-BONET SANON ralph-bonet.sanon@tc.tc

Un bon nombre des en­quêtes me­nées l’an der­nier par le bu­reau de l’Om­bud­sman de Mon­tréal dans l’ar­ron­dis­se­ment Ri­vière-des-Prai­ries–Pointe-aux-Trembles émanent de si­tua­tions où des ci­toyens bé­né­fi­ciaient de ce dont ils n’avaient en fait pas le droit, re­marque l’om­bud­sman.

Me Jo­hanne Sa­vard ex­plique qu’en 2016, son bu­reau a en­quê­té au su­jet de nom­breuses plaintes de ré­si­dents qui avaient des amé­na­ge­ments non conformes du­rant des an­nées et que l’ar­ron­dis­se­ment a sou­dai­ne­ment som­més de cor­ri­ger.

« On peut par­ler de droit ac­quis seule­ment quand on avait le droit au dé­part», rap­pelle Me Sa­vard.

« Si quel­qu’un vient faire de la pein­ture gra­tui­te­ment chez vous, tant mieux. Mais la jour­née où cette per­sonne dé­cide de ne plus ve­nir, on ne peut pas leur dire de le faire éter­nel­le­ment », image-t-elle.

ST : Aug­men­ta­tion

Le rap­port an­nuel 2016 de l’om­bud­sman de Mon­tréal ré­vèle que le bu­reau a re­çu 48 nou­velles plaintes l’an der­nier, soit 15 de plus qu’en 2015. Il a ou­vert 12 nou­velles en­quêtes, dont les plus som­maires ont pris en moyenne 12 jours à com­plé­ter et les plus ap­pro­fon­dies, 57 jours.

Tou­te­fois, une en­quête ou­verte en 2014 et ter­mi­née en 2016 a mis 229 jours à com­plé­ter. Il s’agis­sait d’un dos­sier «ex­cep­tion­nel» et «très com­pli­qué» où un ter­rain pri­vé et le do­maine pu­blic em­pié­taient l’un sur l’autre dans les titres de pro­prié­tés d’une ré­si­dente de Ri­vière-des-Prai­ries et ceux de la Ville de Mon­tréal.

« En fait, on a pu iden­ti­fier la pro­blé­ma­tique assez ra­pi­de­ment avec l’ar­ron­dis­se­ment, mais c’est une af­faire qui re­mon­tait à 1960. Des in­for­ma­tions er­ro­nées dans les do­cu­ments of­fi­ciels de la pro­vince de Qué­bec, dans ceux de l’an­cienne ville de Ri­vière-des-Prai­ries. Ç’a été très long parce qu’il a fal­lu re­faire faire du zo­nage, al­ler de­vant no­taire et suivre toute une pro­cé­dure ju­di­ciaire à Qué­bec », ex­plique Me Sa­vard.

L’om­bud­sman sou­ligne au pas­sage sa « belle col­la­bo­ra­tion» avec l’ar­ron­dis­se­ment dans le trai­te­ment des dos­siers. L’ar­ron­dis­se­ment sou­ligne lui aus­si sa « très bonne col­la­bo­ra­tion » avec l’om­bud­sman et sou­ligne que tous les dos­siers sont ré­glés.

(Pho­to TC Me­dia — Ralph-Bonet Sanon)

L’Om­bud­sman de Mon­tréal compte 12 nou­velles en­quêtes et 4 an­té­rieures dans Ri­vière-des-Prai­ries–Pointe-aux-Trembles en 2016.

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