Dé­nei­ge­ment et bris à la pro­prié­té

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Sa­viez-vous que la Ville n’est pas né­ces­sai­re­ment res­pon­sable des bris cau­sés aux pro­prié­tés lors des opé­ra­tions de dé­nei­ge­ment?

Par exemple, la Ville ne peut être te­nue res­pon­sable des bris si vous n’avez pas pro­té­gé vos vé­gé­taux ou si vous n’avez pas in­di­qué l’em­pla­ce­ment de vos mu­rets et de vos arbres à l’aide de tu­teurs ou d’un écri­teau. Vos amé­na­ge­ments doivent aus­si être suf­fi­sam­ment pro­té­gés pour af­fron­ter les ri­gueurs de l’hi­ver.

Dans le cas où vous pou­vez dé­mon­trer qu’une faute ou une né­gli­gence a été com­mise, il est alors pos­sible de faire une ré­cla­ma­tion. Pour ce faire, com­mu­ni­quez avec le per­son­nel de votre ar­ron­dis­se­ment. Il se fe­ra un plai­sir de vous don­ner tous les ren­sei­gne­ments né­ces­saires.

Pour de plus amples ren­sei­gne­ments, vous pou­vez vous pro­cu­rer le dé­pliant in­ti­tu­lé Ré­cla­ma­tion pour dom­mage ma­té­riel, dans les bu­reaux d’ar­ron­dis­se­ment. Vous pou­vez aus­si consul­ter le www.ville.que­bec.qc.ca, au mo­dule Ci­toyens, ru­brique Dé­nei­ge­ment.

La Ville ac­cepte les ré­cla­ma­tions jus­qu’au 15 mai. Elles sont gé­né­ra­le­ment trai­tées avant le 15 août.

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