VA­RIA­TION DE VOTRE Fac­ture de taxes

Chaque an­née, cer­tains d’entre vous se de­mandent pour­quoi la va­ria­tion de leur fac­ture de taxes n’est pas égale à la hausse de taxes moyenne an­non­cée, qui est de 1,9 % en 2013 pour le sec­teur ré­si­den­tiel.

Ma ville - La Cite-Limoilou - - Dossier -

C’est parce qu’en plus de cette hausse moyenne, d’autres élé­ments peuvent in­fluen­cer, à la hausse ou à la baisse, le mon­tant des taxes qui vous est fac­tu­ré.

Voi­ci, les prin­ci­paux élé­ments qui peuvent ex­pli­quer cette va­ria­tion.

1– Le nou­Veau rÔLe d’ÉVaLuation Fon­CiÈre

Tous les trois ans, la Ville dé­pose un nou­veau rôle d’évaluation fon­cière. Ef­fec­tif à comp­ter de 2013, ce nou­veau rôle in­dique que la va­leur des pro­prié­tés ré­si­den­tielles a aug­men­té de 27,6 % en moyenne.

La Ville ne pro­fite pas de l’aug­men­ta­tion de la va­leur des pro­prié­tés pour ma­jo­rer ses re­ve­nus. Les taux de taxa­tion sont ajus­tés à la baisse se­lon l’aug­men­ta­tion moyenne de la va­leur des pro­prié­tés. Ce­pen­dant, si le pour­cen­tage d’aug­men­ta­tion de la va­leur de votre pro­prié­té est su­pé­rieur ou in­fé­rieur à l’aug­men­ta­tion moyenne de la va­leur des pro­prié­tés de même ca­té­go­rie, il est pro­bable que votre fac­ture de taxes su­bisse une hausse ou une baisse plus importante que la moyenne.

2– L’Har­mo­ni­sa­tion du Far­deau Fis­CaL

Amor­cée à la suite des fu­sions de 2002, l’har­mo­ni­sa­tion du far­deau fis­cal des an­ciennes villes se pour­suit. Pour ce faire, la Ville aug­mente le taux de taxe fon­cière des sec­teurs se si­tuant sous le taux moyen.

En 2013, le taux de taxe fon­cière des im­meubles ré­si­den­tiels du sec­teur de Va­nier est ain­si aug­men­té de 3 %. Dans les sec­teurs de Beau­port, de Charlesbourg, de Lac-Saint-Charles, de l’an­cienne ville de Qué­bec, de Sain­teFoy et de Sille­ry, il est éga­le­ment lé­gè­re­ment aug­men­té afin de cor­res­pondre au taux moyen éta­bli pour 2013.

L’har­mo­ni­sa­tion com­plète pour les im­meubles ré­si­den­tiels est pré­vue en 2017.

3– Les dettes des an­Ciennes ViLLes

Les dettes contrac­tées par cha­cune des an­ciennes villes de­meurent à la charge des pro­prié­taires d’im­meubles de ces an­ciens ter­ri­toires. La Ville ajuste donc an­nuel­le­ment le taux de la taxe fon­cière de chaque sec­teur en fonc­tion de la va­ria­tion des dé­penses re­la­tives à ces dettes. Cette va­ria­tion est dif­fé­rente d’un sec­teur à l’autre.

La Ville tient ain­si compte de toutes ces va­riables dans le cal­cul de votre fac­ture de taxes. C’est pour­quoi la va­ria­tion de votre fac­ture de taxes peut être plus éle­vée ou moins éle­vée que 1,9 %.

Pour ob­te­nir plus de ren­sei­gne­ments sur le bud­get 2013, con­sul­tez la ru­brique Pro­fil fi­nan­cier de la sec­tion À pro­pos de la Ville, au www.ville.que­bec.qc.ca.

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