Dé­nei­ge­ment : vic­time d’un bris?

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Chaque pro­prié­taire a la res­pon­sa­bi­li­té de pro­té­ger adé­qua­te­ment ses vé­gé­taux, mu­rets et autres amé­na­ge­ments pour l’hiver et, au be­soin, d’en in­di­quer l’emplacement à l’aide d’un po­teau. Ain­si, la Ville n’est pas né­ces­sai­re­ment res­pon­sable des bris cau­sés lors des opé­ra­tions de dé­nei­ge­ment. Ce­pen­dant, si vous pou­vez dé­mon­trer qu’une né­gli­gence a été com­mise, il est pos­sible de faire une ré­cla­ma­tion. Pour en sa­voir plus, com­mu­ni­quez avec votre ar­ron­dis­se­ment ou con­sul­tez la ru­brique Ré­cla­ma­tion pour bris au www.ville.que­bec.qc.ca, mo­dule Ci­toyens, sec­tion Dé­nei­ge­ment. Vous avez jus­qu’au 15 mai pour faire une telle ré­cla­ma­tion.

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