UNE MINE DE REN­SEI­GNE­MENTS POU­RUNE JUS­TICE DE PROXI­MI­Té

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Vous avez re­çu un constat d’in­frac­tion ou un autre do­cu­ment de la cour mu­ni­ci­pale et vous ne sa­vez pas quoi faire? Vous êtes convo­qué à une au­dience et vous vou­lez com­prendre les étapes d’un pro­cès? Vous ne sa­vez pas com­ment faire une de­mande à la cour dans votre dos­sier? Vous vou­lez payer en ligne un constat d’in­frac­tion? Vi­si­tez la sec­tion Cour

mu­ni­ci­pale du site In­ter­net de la Ville de Qué­bec. Gran­de­ment bo­ni­fiée, elle offre dé­sor­mais une mine de ren­sei­gne­ments pour mieux com­prendre les pro­ces­sus ju­di­ciaires et fa­ci­li­ter vos dé­marches avec la jus­tice.

En plus de dé­crire l’en­semble des do­cu­ments dé­li­vrés par la cour mu­ni­ci­pale et les ac­tions que vous pour­riez de­voir po­ser, la nou­velle sec­tion per­met de dé­mys­ti­fier les pro­cès et les ver­dicts.

Vous y trou­ve­rez éga­le­ment des for­mu­laires, des liens vers des lois et des rè­gle­ments, les adresses des centres de ser­vices et les dif­fé­rents modes de paie­ments pour les sommes dues à la cour mu­ni­ci­pale.

La Cour mu­ni­ci­pale de Qué­bec a ju­ri­dic­tion pour les pour­suites pé­nales, ci­viles et cer­taines pour­suites cri­mi­nelles qui prennent leurs ori­gines sur les ter­ri­toires de Qué­bec, de L’An­cienne-Lo­rette et de Saint-Au­gus­tin-de-Des­maures.

Ren­sei­gne­ments : www.ville.que­bec.qc.ca/ ci­toyens/cour_­mu­ni­ci­pale

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