Va­ria­tioN De Votre Fac­ture De taXes

Chaque an­née, cer­tains d’entre vous se de­mandent pour­quoi la va­ria­tion de leur fac­ture de taxes n’est pas égale à la hausse de taxes moyenne an­non­cée, qui est de 1,7 % en 2014 pour le sec­teur ré­si­den­tiel.

Ma ville - La Cite-Limoilou - - Dossier -

C’est parce qu’en plus de cette hausse moyenne, d’autres fac­teurs peuvent in­fluen­cer, à la hausse ou à la baisse, le mon­tant des taxes qui vous est fac­tu­ré. Voi­ci, les prin­ci­paux élé­ments qui peuvent ex­pli­quer cette va­ria­tion.

1- har­mo­ni­sa­tion Du Far­Deau Fis­cal

la Ville pour­suit l’har­mo­ni­sa­tion du far­deau fis­cal des an­ciennes villes, comme le pré­voit la loi sur les fu­sions. Pour ce faire, elle aug­mente le taux de la taxe fon­cière des sec­teurs se si­tuant en des­sous du taux moyen.

en 2014, ce taux est ain­si aug­men­té de 3 % pour le sec­teur de Va­nier. il est éga­le­ment lé­gè­re­ment aug­men­té pour les sec­teurs de Beau­port, Char­les­bourg, lac-Saint-Charles, Qué­bec, Sainte-Foy et Sille­ry afin qu’il cor­res­ponde au taux moyen éta­bli pour 2014. l’har­mo­ni­sa­tion com­plète pour les im­meubles ré­si­den­tiels est pré­vue en 2018.

2- Dettes Des an­ciennes Villes

les dettes contrac­tées par cha­cune des an­ciennes villes de­meurent à la charge des pro­prié­taires d’im­meubles de ces an­ciens ter­ri­toires. la Ville ajuste donc an­nuel­le­ment le taux de taxe fon­cière de chaque sec­teur en fonc­tion de la va­ria­tion des dé­penses re­la­tives à ces dettes. Cette va­ria­tion est dif­fé­rente d’un sec­teur à l’autre.

3- DÉ­Fi­cit ac­tua­riel De l’an­cienne Ville De quÉ­bec

une contri­bu­tion sup­plé­men­taire de 2,3 mil­lions $ est im­po­sée aux pro­prié­taires d’im­meubles si­tués sur le ter­ri­toire de l’an­cienne ville de Qué­bec afin de consti­tuer une ré­serve fi­nan­cière pour accélérer le rem­bour­se­ment du dé­fi­cit ac­tua­riel des ré­gimes de re­traite consta­té au 31 dé­cembre 2001.

la Ville tient ain­si compte de toutes ces va­riables dans le cal­cul de votre fac­ture de taxes. Ren­sei­gne­ments : www.ville. que­bec.qc.ca (sec­tion Liens ra­pides/ taxes) ou com­mu­ni­quez avec le Ser­vice des fi­nances au 418 641-6196.

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