VA­RIA­TION DE VOTRE FAC­TURE DE TAXES

Chaque an­née, cer­tains d’entre vous se de­mandent pour­quoi la va­ria­tion de leur fac­ture de taxes n’est pas égale à la hausse de taxes moyenne an­non­cée, qui est de 1,8 % en 2015 pour le sec­teur ré­si­den­tiel.

Ma ville - La Cite-Limoilou - - Dossier -

C’est parce qu’en plus de cette hausse moyenne, d’autres élé­ments peuvent in­fluen­cer, à la hausse ou à la baisse, le mon­tant des taxes qui vous est fac­tu­ré. Voi­ci, les prin­ci­paux élé­ments qui peuvent ex­pli­quer cette va­ria­tion. HAR­MO­NI­SA­TION DU FAR­DEAU FIS­CAL

Amor­cée à la suite des fu­sions de 2002, l’har­mo­ni­sa­tion du far­deau fis­cal des an­ciennes villes se pour­suit. Pour ce faire, la Ville aug­mente le taux de la taxe fon­cière des sec­teurs se si­tuant en des­sous du taux moyen.

En 2015, le taux de la taxe fon­cière gé­né­rale des im­meubles ré­si­den­tiels du sec­teur Va­nier est ain­si aug­men­té de 3 %. Il est éga­le­ment lé­gè­re­ment aug­men­té pour les sec­teurs de Beau­port, Charlesbourg, Lac-Saint-Charles, Qué­bec, Sainte-Foy et Sille­ry afin qu’il cor­res­ponde au taux moyen éta­bli pour 2015.

L’har­mo­ni­sa­tion com­plète pour les im­meubles ré­si­den­tiels est pré­vue en 2018.

DETTES DES AN­CIENNES VILLES

Les dettes contrac­tées par cha­cune des an­ciennes villes de­meurent à la charge des pro­prié­taires d’im­meubles de ces an­ciens ter­ri­toires, et ce, jus­qu’à leur ex­tinc­tion. La Ville ajuste donc an­nuel­le­ment le taux de la taxe fon­cière de chaque sec­teur en fonc­tion de la di­mi­nu­tion des dé­penses re­la­tives à ces dettes. Cette va­ria­tion est dif­fé­rente d’un sec­teur à l’autre.

Pour ob­te­nir plus de ren­sei­gne­ments, vous pou­vez consul­ter le site In­ter­net ou com­mu­ni­quer avec le Ser­vice des fi­nances au 418 641-6196.

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