Un arbre en­va­his­sant

Ma ville - La Cite-Limoilou - - Vivre À Québec -

Votre voi­sin a un gros arbre sur son ter­rain. En plus de vous ca­cher le soleil, ses branches en­va­hissent tran­quille­ment votre pro­prié­té. Que faire?

La Ville vous re­com­mande de vous en­tendre à l’amiable avec votre voi­sin pour qu’il coupe les branches pro­blé­ma­tiques. La Ville ne peut pas in­ter­ve­nir, à moins qu’un rè­gle­ment mu­ni­ci­pal ne soit en­freint, ce qui n’est pas le cas ici. Il faut sa­voir qu’au Qué­bec, les rap­ports entre voi­sins sont ré­gis par le Code ci­vil, qui re­lève du gou­ver­ne­ment pro­vin­cial.

Si votre voi­sin re­fuse de cou­per les branches de son arbre, vous ne pou­vez le faire vous-mêmes sans son consen­te­ment. Si vous ne réus­sis­sez pas à vous en­tendre, vous de­vrez vous adres­ser à la Cour et dé­mon­trer que l’arbre en ques­tion nuit sé­rieu­se­ment à l’uti­li­sa­tion de votre pro­prié­té. Mais avant d’en ve­nir à cette ex­tré­mi­té, une so­lu­tion al­ter­na­tive existe afin de vous ai­der à par­ve­nir à un ac­cord à l’amiable avec votre voi­sin : le ser­vice de Mé­dia­tion de quar­tier.

Fa­vo­ri­ser le dia­logue Le ser­vice de Mé­dia­tion de quar­tier vient en aide aux ci­toyens sou­hai­tant ré­gler à l’amiable une si­tua­tion conflic­tuelle. Une équipe de bénévoles for­més en ré­so­lu­tion de conflits et en mé­dia­tion vous ac­com­pa­gne­ra dans votre dé­marche. Ce ser­vice est gra­tuit et confi­den­tiel. On peut joindre cet or­ga­nisme au 418 524-1353 (boîte vo­cale) ou par cour­riel au me­dia­tion­de­quar­tier@ya­hoo.ca.

Pour ob­te­nir plus d’information sur les rap­ports de voi­si­nage, vous pou­vez consul­ter le site In­ter­net du mi­nis­tère de la Jus­tice ( www.jus­tice.gouv.qc.ca) ou ce­lui de l’or­ga­nisme Édu­ca­loi ( www. edu­ca­loi.qc.ca/cap­sules/les-arbres-et-les-clo­tures).

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