PRO­GRAMME AC­CÈS FA­MILLE

La Ville de Qué­bec a mis de l’avant le pro­gramme Ac­cès Fa­mille afin de fa­vo­ri­ser l’ac­ces­sion à la pro­prié­té sur son ter­ri­toire.

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Par ce pro­gramme, la Ville fi­nance la mise de fonds mi­ni­male né­ces­saire (5 %) en ac­cor­dant un prêt sans in­té­rêt aux fa­milles ad­mis­sibles au pro­gramme et ayant la ca­pa­ci­té à contrac­ter un prêt hy­po­thé­caire.

QUI EST AD­MIS­SIBLE?

Les fa­milles ( en couple ou mo­no­pa­ren­tales) dé­si­rant se qua­li­fier de­vront ré­pondre à cer­tains cri­tères, no­tam­ment : • avoir la garde d’un en­fant mi­neur au moins 40 % du temps ou avoir un en­fant à naître; • avoir un re­ve­nu fa­mi­lial brut maxi­mal de 90 000 $ à 110 000 $ se­lon le nombre d’en­fants; • lors­qu’en couple, un des deux

re­qué­rants ne doit pas avoir été pro­prié­taire au cours des cinq der­nières an­nées.

QUELLES PRO­PRIÉ­TÉS SONT AD­MIS­SIBLES?

La pro­prié­té ache­tée doit être neuve et si­tuée dans un projet immobilier re­con­nu par le pro­gramme. Il peut s’agir d’une mai­son uni­fa­mi­liale (in­di­vi­duelle, ju­me­lée ou en ran­gée) ou d’un lo­ge­ment en co­pro­prié­té di­vise.

De­puis le dé­but juillet, plus de 44 ha­bi­ta­tions sont dis­po­nibles dans les sec­teurs de Beau­port, Lac Saint-Charles, Saint-Émile et ValBé­lair. D’autres pro­jets s’ajou­te­ront au cours des pro­chains mois.

D’ini­tia­tive pri­vée, ces pro­jets im­mo­bi­liers doivent ré­pondre aux exi­gences de la Ville et sont ac­cré­di­tés par la So­cié­té ca­na­dienne d’hy­po­thèques et de lo­ge­ment (SCHL) dans le cadre des as­sou­plis­se­ments re­la­tifs aux lo­ge­ments abor­dables – As­su­rance prêt hy­po­thé­caire pour pro­prié­tai­re­soc­cu­pants.

OÙ FAIRE UNE DE­MANDE?

Pour vous pré­va­loir de ce pro­gramme, vous de­vez d’abord dé­po­ser une de­mande au Ser­vice de l’amé­na­ge­men­tet du­dé­ve­lop­pe­ment ur­bain (295, bou­le­vard Cha­rest Est) afin d’ob­te­nir une at­tes­ta­tion d’ad­mis­si­bi­li­té qui se­ra va­lide pour une pé­riode de 12 mois. Cette de­mande se fait sans frais et sans obli­ga­tion d’achat. À l’échéance de l’at­tes­ta­tion, une nou­velle de­mande peut être dé­po­sée.

Les dé­tails, les for­mu­laires ain­si que la liste des pro­jets re­con­nus sont di­po­nibles sur le www.ville. que­bec.qc.ca/ac­ces­fa­mille. Ren­sei­gne­ments : 418 641-6186

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