Nou­veau rôle D’ÉVA­LUA­TION

Le nou­veau rôle trien­nal d’éva­lua­tion fon­cière de la Ville de Qué­bec a été dé­po­sé le 15 sep­tembre der­nier. Voi­ci l’es­sen­tiel de ce que vous de­vez sa­voir pour com­prendre com­ment est dé­ter­mi­née la va­leur de votre pro­prié­té.

Ma ville - La Cite-Limoilou - - Dossier -

Le

nou­veau rôle d’éva­lua­tion en­tre­ra en vi­gueur le 1er jan­vier 2016. Les va­leurs qui y sont ins­crites re­flètent les condi­tions du mar­ché au 1er juillet 2014. La va­leur glo­bale des ré­si­dences uni­fa­mi­liales a aug­men­té de 8,3 % de­puis le der­nier rôle, soit de­puis le 1er juillet 2011.

À moins de mo­di­fi­ca­tions à la pro­prié­té, ces va­leurs sont va­lides pour la du­rée du rôle d’éva­lua­tion fon­cière.

L’ÉTA­BLIS­SE­MENT DE LA VA­LEUR RÉELLE

Le rôle d’éva­lua­tion fon­cière est l’in­ven­taire de tous les im­meubles si­tués sur le ter­ri­toire d’une mu­ni­ci­pa­li­té. Il in­dique la va­leur de chaque pro­prié­té sur la base de sa va­leur réelle.

La va­leur réelle ou mar­chande d’une pro­prié­té est sa va­leur d’échange sur un mar­ché libre et ou­vert à la concur­rence. Au­tre­ment dit, il s’agit du prix le plus pro­bable que pour­rait payer un ache­teur pour une pro­prié­té lors d’une vente de gré à gré.

Pour dé­ter­mi­ner la va­leur réelle d’un im­meuble, le Ser­vice de l’éva­lua­tion de la Ville de Qué­bec se sert de ses ca­rac­té­ris­tiques phy­siques et des ventes de pro­prié­tés com­pa­rables réa­li­sées dans le sec­teur en 2014.

Pour un im­meuble ré­si­den­tiel uni fa­mi­lial, deux mé­thodes re­con­nu es d’éva­lua­tion sont uti­li­sées : • La méthode de com­pa­rai­son consiste à com­pa­rer les ventes d’im­meubles sem­blables dans un même voi­si­nage, tout en consi­dé­rant les points de di­ver­gence entre les pro­prié­tés. • La méthode du coût de rem­pla­ce­ment est ba­sée sur ce qu’il en coû­te­rait au­jourd’hui pour construire une pro­prié­té si­mi­laire à la vôtre, en te­nant compte de la dé­pré­cia­tion due à son âge.

CE QUI FAIT LA DIF­FÉ­RENCE

Les prin­ci­paux fac­teurs qui in­fluencent la va­leur des pro­prié­tés ré­si­den­tielles sont : • le sec­teur (proxi­mi­té des ser­vices, cir­cu­la­tion rou­tière, etc.); • les di­men­sions et le

po­si­tion­ne­ment du ter­rain; • la su­per­fi­cie ha­bi­table; • l’âge de la pro­prié­té et les tra­vaux de ré­no­va­tion qui y ont été ap­por­tés; • la qua­li­té de la construc­tion; • les amé­na­ge­ments ex­té­rieurs.

Le rôle d’éva­lua­tion fon­cière est l’in­ven­taire de tous les im­meubles si­tués sur le ter­ri­toire d’une mu­ni­ci­pa­li­té. Il in­dique la va­leur de chaque pro­prié­té sur la base de sa va­leur réelle.

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