Congés pa­ren­taux... com­ment s’y re­trou­ver ?

Com­ment s’y re­trou­ver ?

Maman & Moi - - Sommaire - Par Wen­dy Charles

LA LOI ET LE RÉ­GIME QUÉ­BÉ­COIS D’ASSURANCE PA­REN­TALE

La Loi sur les normes du tra­vail pré­sente des dis­po­si­tions quant au congé pa­ren­tal qui pro­tègent les sa­la­riés, et ce, que ceux-ci tra­vaillent à temps com­plet ou à temps par­tiel.

Il im­porte tou­te­fois ici de men­tion­ner que cer­tains sa­la­riés, pour di­verses rai­sons, peuvent être ex­clus de ces dis­po­si­tions gé­né­rales. Il est donc im­por­tant de bien lire la do­cu­men­ta­tion of­ferte sur les sites gou­ver­ne­men­taux avant de pré­voir une gros­sesse et de te­nir pour ac­quis les congés qui y sont liés.

Règle gé­né­rale, chaque parent d’un nou­veau-né ou d’un en­fant qui vient d’être adop­té a droit à un congé pa­ren­tal sans solde, et ce, pour une du­rée pou­vant at­teindre les 52 se­maines. Ce même congé est éga­le­ment of­fert à la per­sonne qui adopte l’en­fant de son conjoint. Ce congé ne peut pas com­men­cer avant la nais­sance de l’en­fant ou, dans le cas d’une adop­tion, une se­maine avant que les nou­veaux pa­rents se voient confier la garde de l’en­fant adop­té. C’est le rôle du Ré­gime qué­bé­cois d’assurance pa­ren­tale (RQAP) de ver­ser au parent en congé pa­ren­tal des pres­ta­tions lui per­met­tant de sou­te­nir le re­ve­nu du sa­la­rié du­rant cette pé­riode sui­vant la nais­sance ou l’adop­tion d’un en­fant.

Il im­porte de bien sai­sir que le congé pa­ren­tal et le congé de ma­ter­ni­té sont deux mé­ca­nismes bien dis­tincts. Le congé de ma­ter­ni­té est d’une du­rée et 18 se­maines et le congé de pa­ter­ni­té d’une du­rée de cinq se­maines. En met­tant bout à bout le congé de ma­ter­ni­té et le congé pa­ren­tal, bé­bé pour­rait alors pas­ser 70 se­maines, soit plus d’un an, à la mai­son avec l’un ou l’autre de ses deux pa­rents. En ef­fet, le congé pa­ren­tal, comme son nom le dit, peut être pris par la mère ou par le père. Les pa­rents peuvent ain­si dé­ci­der de par­ta­ger entre eux ces se­maines. Par exemple, dans le cas d’une

nou­velle ma­man dont les obli­ga­tions pro­fes­sion­nelles de­mandent qu’elle ef­fec­tue un retour au tra­vail après quatre mois de congé, le père pour­rait faire la tran­si­tion et pro­fi­ter du reste du congé pa­ren­tal avec bé­bé à la mai­son. De nom­breux amé­na­ge­ments comme ce­lui-ci sont pos­sibles.

Le pre­mier jour du congé pa­ren­tal doit être pré­cé­dé d’un avis d’au moins trois se­maines, idéa­le­ment d’un peu plus, in­di­quant à l’em­ployeur la date de dé­but du congé, de même que la du­rée pré­vue de ce der­nier. Ce dé­lai peut tou­te­fois être moins long dans le cas d’un ac­cou­che­ment pré­ma­tu­ré ou en­core de pro­blèmes de san­té ma­jeurs chez la mère du­rant les se­maines ou les mois pré­cé­dant l’ac­cou­che­ment. Suite à l’en­tente prise avec l’em­ployeur concer­nant le congé de pa­ter­ni­té, ce der­nier peut, dans cer­taines cir­cons­tances, être sus­pen­du ou en­core pro­lon­gé, et ce, pour di­verses rai­sons, gé­né­ra­le­ment liées à l’état de san­té de bé­bé suite à sa nais­sance ou à son adop­tion.

Pour en sa­voir plus à ce su­jet : Centre de ser­vice à la clien­tèle du mi­nis­tère du Tra­vail, de l’Em­ploi et de la So­li­da­ri­té so­ciale au numéro

1-888-610-7727.

LE CONGÉ DE MA­TER­NI­TÉ

Sans au­cun doute le plus connu des congés liés à l’ar­ri­vée d’un en­fant, le congé de ma­ter­ni­té est uni­que­ment des­ti­né aux mères bio­lo­giques. Tout comme le congé pa­ren­tal, il s’agit d’un congé sans solde, à une ex­cep­tion près, c’est-à-dire dans le cas où ce­la fait par­tie in­té­grante de vos as­su­rances ou de vos avan­tages so­ciaux. C’est donc, en­core une fois, le RQAP qui vous ver­se­ra des pres­ta­tions des­ti­nées à main­te­nir une cer­taine por­tion de votre salaire ré­gu­lier. Ici en­core, l’as­su­reur doit être avi­sé de votre dé­part au moins trois se­maines avant votre der­nier jour de tra­vail; vous de­vez, dans ce cas, éga­le­ment four­nir cer­taines pièces jus­ti­fi­ca­tives, telles que le cer­ti­fi­cat mé­di­cal qui at­teste de votre gros­sesse en cours.

Le congé de ma­ter­ni­té est d’une du­rée de 15 ou 18 se­maines, au choix de la mère. Il peut être pris à comp­ter de la 16e se­maine pré­cé­dant la date pré­vue pour l’ac­cou­che­ment et, au plus tard, se ter­mi­ner lors de la 18e se­maine sui­vant l’ac­cou­che­ment. Dans ce cas, puisque la du­rée du congé de ma­ter­ni­té se­ra, somme toute, écou­lée au mo­ment de l’ac­cou­che­ment, c’est vers le congé pa­ren­tal ou en­core vers le congé de pa­ter­ni­té qu’il fau­dra se tour­ner une fois l’en­fant ve­nu. En­core une fois, sur la base d’une en­tente avec l’em­ployeur, ce congé peut être pro­lon­gé en rai­son de l’état de san­té de la mère ou du bé­bé.

LE CONGÉ DE PA­TER­NI­TÉ

Comme le congé de ma­ter­ni­té qui ne concerne que les mères bio­lo­giques, seuls les pères bio­lo­giques peuvent pro­fi­ter du congé de pa­ter­ni­té. Ce der­nier est d’une du­rée de trois ou cinq se­maines, au choix du père, et il peut être pris entre la nais­sance de l’en­fant et la 52e se­maine sui­vant celle-ci. C’est en­core le RQAP qui verse les pres­ta­tions qui com­pensent la perte du salaire du père du­rant cette pé­riode, puisque le congé de pa­ter­ni­té, tout comme les deux autres pré­cé­dem­ment pré­sen­tés, est un congé sans solde. M&M

SOURCE : http://www.rqap.gouv.qc.ca/tra­vailleur_­sa­la­rie/choix.asp Dis­po­nible sur le site de la RAPQ

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