En quoi consiste le RAP?

Premiere edition - - Actualité - RAP 101

Le ré­gime d’ac­ces­sion à la pro­prié­té (RAP) du gou­ver­ne­ment du Ca­na­da vous per­met de re­ti­rer jus­qu’à 25 000 $ de vos ré­gimes en­re­gis­trés d’épargne-re­traite (REER) pour fi­nan­cer l’achat ou la construc­tion d’une ha­bi­ta­tion. Vous pou­vez re­ti­rer un seul mon­tant ou faire une sé­rie de re­traits au cours de la même an­née ci­vile, pourvu que le to­tal de vos re­traits ne dé­passe pas 25 000 $. Dans tous les cas, vous ne payez pas d’im­pôts sur la somme ain­si re­ti­rée de vos REER. No­tez tou­te­fois que vos co­ti­sa­tions doivent de­meu­rer dans vos REER pen­dant au moins 90 jours avant de pou­voir être re­ti­rées dans le cadre du RAP.

Gé­né­ra­le­ment, vous avez 15 ans pour rem­bour­ser le mon­tant em­prun­té à vos REER : vous de­vez com­men­cer à le rem­bour­ser dans la deuxième an­née sui­vant l’an­née de vos re­traits, se­lon un mon­tant dé­ter­mi­né que vous ver­se­rez an­nuel­le­ment. Vous ne sou­hai­tez pas éti­rer vos paie­ments sur 15 ans? Sa­chez que vous pour­rez en tout temps rem­bour­ser la to­ta­li­té de vos re­traits.

PA R T I C I P E R AU R A P

Pour par­ti­ci­per au RAP, vous de­vez rem­plir les condi­tions sui­vantes :

• Être ré­sident du Ca­na­da au mo­ment du re­trait.

• Être consi­dé­ré comme l’ache­teur d’une pre­mière ha­bi­ta­tion, c’est-à-dire que vous ne de­vez pas avoir été pro­prié­taire au cours des quatre an­nées pré­cé­dentes. Vous ne de­vez pas non plus avoir ha­bi­té dans une pro­prié­té dont votre époux(se) ou votre conjoint(e) de fait était pro­prié­taire. • Avoir une en­tente écrite pour l’achat ou la construc­tion d’une ha­bi­ta­tion ad­mis­sible — une hy­po­thèque préau­to­ri­sée ne suf­fit pas.

• Avoir l’in­ten­tion de vivre dans l’ha­bi­ta-

Vous sou­hai­tez ache­ter une pro­prié­té afin d’être vrai­ment « chez vous »? Or, pour ce­la, vous avez be­soin de fi­nan­ce­ment… Avez-vous pen­sé à « RAPER »?

tion ad­mis­sible (elle doit être votre lieu prin­ci­pal de ré­si­dence) du­rant l’an­née sui­vant l’achat ou la construc­tion — vous de­vez construire ou ache­ter votre de­meure avant le 1er oc­tobre de l’an­née qui suit celle de vos re­traits. Pour en sa­voir plus, ren­sei­gnez-vous au www.cra-arc.gc.ca H.C.

Le RAP vous per

met de re­ti­rer jus­qu’à 25 000 $ de vos REER pour fi­nan­cer l’achat ou

la construc­tion d’une pro­prié­té.

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