MARC LE GRIS DÉBOUTÉ PAR LA COUR D’APPEL
La Cour d’appel a refusé d’entendre une requête de Marc-André Le Gris, de Grenville-sur-la-Rouge, relativement à un jugement rendu en mai dernier par la Cour supérieure.
Le juge Mark Schrager a déclaré, dans son jugement rendu le 23 août dernier, qu’aucun fait soulevé par M. Le Gris ne justifiait la permission d’appeler de la décision de la Cour supérieure. Celle-ci condamnait l’actuel conseiller municipal à payer à M. Saywell une somme de 3500 $ pour dommages-intérêts et dommages punitifs.
Le jugement de mai dernier déclarait également M. Le Gris plaideur quérulent pour toute action contre la municipalité, TFT PGàDJFST FU TFT ÊMVT &O E BVUSFT NPUT il est désormais interdit à Marc-André Le Gris d’introduire en justice la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge ni l’un ou l’autre de ses élus ou officiers, présent, passé ou futur, sans préalablement obtenir l’autorisation d’un juge. La quérulence dont il fait l’objet ne s’applique pas de façon générale à tout autre dossier.