Une réunion illé­gale se­lon l’Om­buds­man

Vision (Canada) - - News - MAR­TIN BRUNETTE mar­tin.brunette@eap.on.ca

RO­CK­LAND | L’an­cien conseil de la Ci­té de Cla­rence-Ro­ck­land fait à nou­veau l’ob­jet de cri­tiques de la part de l’Om­buds­man de l’On­ta­rio, An­dré Ma­rin. Un rap­port pu­blié le 9 jan­vier par le chien de garde de la pro­vince conclut que la réunion du conseil du 27 août der­nier a en­freint la loi.

La réunion du 27 août der­nier était en fait la suite de la réunion ré­gu­lière du 18 août qui avait été abrup­te­ment le­vée par le maire Mar­cel Gui­bord. Lors de la re­prise de la réunion le 27 août, une al­ter­ca­tion ver­bale entre le maire Mar­cel Gui­bord et le conseiller Ber­nard Payer avait écla­té. Le conseiller Ber­nard Payer avait alors blâ­mé le maire d’avoir le­vé la séance du 18 août.

L’al­ter­ca­tion ver­bale du 27 août, entre le maire et le conseiller au­rait alors né­ces­si­té la pré­sence de la Po­lice pro­vin­ciale de l’On­ta­rio. Un po­li­cier avait alors de­man­dé à M. Payer de quit­ter la salle, ce que le conseiller avait re­fu­sé de faire. Le maire avait alors exi­gé des ex­cuses du conseiller qui a de nou­veau re­fu­sé. C’est à ce mo­ment que le maire a exi­gé que la réunion soit dé­pla­cée au sous-sol de l’édi­fice, ex­cluant ain­si les membres du pu­blic. Seuls les médias et deux membres du pu­blic ont été ad­mis.

«Se­lon les conclu­sions de mon en­quête, la réunion du Conseil le 27 août 2014 a été in­dû­ment fer­mée au pu­blic, sou­ligne le rap- port. […] la par­tie de la réunion du Conseil qui s’est dé­rou­lée dans le sous-sol de l’Hô­tel de Ville, le 27 août 2014, a vio­lé les exi­gences des réunions pu­bliques énon­cées dans la Loi sur les mu­ni­ci­pa­li­tés. »

Suite à la réunion du mois d’août, une ving­taine de plaintes avaient été lo­gées à l’Om­buds­man. Un avis ju­ri­dique avait éga­le­ment été pré­sen­té à ce mo­ment. «Dans les cir­cons­tances, il est clair que le conseil n’a pas avi­sé le pu­blic de son in­ten­tion de te­nir une réunion à huis clos», pré­ci­sait l’avis ju­ri­dique.

À l’époque, le maire Mar­cel Gui­bord avait dé­fen­du sa dé­ci­sion en sou­li­gnant qu’en rai­son de la pré­sence des médias et quelques membres du pu­blic, le «ca­rac­tère pu­blic» de la réunion était main­te­nu. «C’est-à-dire qu’on a le droit de lais­ser ve­nir les médias et d’en­re­gis­trer la réunion de fa­çon à ce que qui­conque puisse voir com­ment ça s’est dé­rou­lé et qu’il puisse le voir à la té­lé. C’est ça les cri­tères», avait af­fir­mé Mar­cel Gui­bord. Ce­lui-ci vou- lait dès lors pour­suivre la réunion sans in­ter­rup­tion.

«Le dé­sir de pour­suivre la réunion sans in­ter­rup­tion n’au­rait pas dû prendre le pas sur le droit qu’a le pu­blic d’ob­ser­ver les dé­li­bé­ra­tions du conseil en séance pu­blique», a pré­ci­sé l’ana­lyse de l’Om­buds­man.

À la fin de son rap­port, l’Om­buds­man An­dré Ma­rin émet quatre re­com­man­da­tions. La qua­trième re­com­mande à la mu­ni­ci­pa­li­té de «prendre des me­sures rai­son­nables pour ga­ran­tir l’ac­cès à tous les membres du pu­blic qui sou­haitent as­sis­ter aux réunions pu­bliques du conseil et ob­ser­ver les dé­li­bé­ra­tions et, no­tam­ment, prendre d’autres dis­po­si­tions quand le be­soin de le faire est pré­vi­sible.

«Se­lon les conclu­sions de mon en­quête, la réunion du Conseil le 27 août 2014 a été in­dû­ment fer­mée au pu­blic[...]»

- Om­buds­man

Pho­to ar­chives

La réunion du 27 août avait été dé­pla­cée au sous-sol de l’édi­fice mu­ni­ci­pal suite à la de­mande du maire Mar­cel Gui­bord.

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