Nou­veau pro­ces­sus de no­mi­na­tion des juges ras­su­rant

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Me Marc Gau­thier, de Haw­kes­bu­ry, croit que la nou­velle pro­cé­dure pour la sé­lec­tion des juges de la Cour su­prême du Ca­na­da est ras­su­rante pour les fran­co­phones. en fran­çais, a lan­cé, d’en­trée de jeu, Marc Gau­thier, avo­cat et no­taire et pré­sident de l’As­so­cia­tion du Bar­reau de Pres­cott-Rus­sel. C’est ab­so­lu­ment im­por­tant de s’as­su­rer qu’il y ait des juges bi­lingues. Ce­la ras­sure la clien­tèle et évite d’al­lon­ger in­uti­le­ment le pro­ces­sus ju­di­ciaire », a-t-il ex­pli­qué.

De fait, si l’avo­cat et son client fran­co­phone se re­trouvent de­vant un juge uni­lingue an­glais, l’avo­cat doit ajour­ner la cause à une date ul­té­rieure afin d’at­tendre qu’un juge s’ex­pri­mant et com­pre­nant le fran­çais puisse en­tendre la cause. « Et vous le sa­vez comme moi, tout re­tard dans les pro­cé­dures en­gendre des coûts pour le client et en­traîne une sur­charge de causes à la Cour. Avec un juge bi­lingue, ce­la évi­te­ra des pro­blèmes de ce genre », a dé­cla­ré Me Gau­thier qui a, entre autres, un bu­reau à Haw­kes­bu­ry.

Dans la ré­gion, Me Gau­thier sou­tient qu’il est plus fa­cile de comp­ter sur des juges bi­lingues au Pa­lais de jus­tice de L’Ori­gnal, puisque les hautes ins­tances savent bien que la ju­ri­dic­tion est bi­lingue. « Il m’ar­rive de plai­der à Ot­ta­wa ou à Corn­wall o il n’y a qu’un juge uni­lingue an­glais de dis­po­nible », a fait re­mar­quer Marc Gau­thier.

Pour la pre­mière fois, tout avo­cat ou juge ca­na­dien ayant les qua­li­fi­ca­tions re­quises peut sou­mettre sa can­di­da­ture à la Cour su­prême du Ca­na­da par l’in­ter­mé­diaire du Com­mis­sa­riat à la ma­gis­tra­ture fé­dé­rale Ca­na­da. L’avo­cat et no­taire de Haw­kes­bu­ry est ain­si ras­su­ré aus­si pour les avo­cats qui rem­plissent dé­jà la condi­tion du bi­lin­guisme, dans un fu­tur pro­ces­sus de no­mi­na­tion des juges à la Cour Su­prême. « Ce­la nous ouvre des portes à nous aus­si puisque nous avons dé­jà ces pré­re­quis », a men­tion­né Me Gau­thier.

De­puis long­temps, les avo­cats fran­co­phones mettent de la pres­sion afin que les do­cu­ments ju­ri­diques soient bi­lingues et que le fran­çais soit re­con­nu dans les cours de jus­tice.

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