Les crimes en Sy­rie face à la jus­tice

Al Ahram Hebdo - - Opinion -

AVEC la hausse du nombre de vic­times ci­viles tom­bées de­puis le dé­but des pro­tes­ta­tions en Sy­rie le 15 mars der­nier, se dé­voile jour après jour le vo­lume des vio­la­tions des droits de l’homme.

Nom­breuses or­ga­ni­sa­tions oeu­vrant dans le do­maine des droits de l’homme ont en­re­gis­tré ces vio­la­tions consi­dé­rant que ce qui se passe en Sy­rie at­teint le ni­veau de crimes contre l’hu­ma­ni­té pour de nom­breuses rai­sons.

Avant tout, il y a les tirs di­rects sur les ci­vils désar­més, ce qui a cau­sé la hausse du nombre de vic­times, dé­pas­sant 1 500 per­sonnes, dont 83 de moins de 18 ans, bien que nom­breux avis pensent que le nombre réel est beau­coup plus éle­vé. Par exemple, les ONG oeu­vrant en Egypte ont par­lé d’un nombre entre 230 et 250 morts pen­dant la ré­vo­lu­tion en Egypte qui a du­ré 18 jours et qui a me­né au ren­ver­se­ment du ré­gime. Mais plus tard, le Conseil mi­li­taire a as­su­ré que le nombre de morts avait dé­pas­sé les 822. La dif­fé­rence est très grande entre les 2 chiffres, bien que le cas de l’Egypte ait été exem­plaire dans la pré­sence ac­tive des ONG lo­cales et in­ter­na­tio­nales et les mé­dias arabes et in­ter­na­tio­naux. A ce pro­pos, l’Egypte est in­com­pa­rable à la Sy­rie alors que les ONG of­fi­cielles et ac­tives ne sont pas pré­sentes sur la scène, en plus du bal­lon­ne­ment mé­dia­tique im­po­sé par le ré­gime en in­ter­di­sant les cor­res­pon­dants et les jour­na­listes de cou­vrir les évé­ne­ments. De plus, le ré­gime a ex­pul­sé les cor­res­pon­dants qui étaient dé­jà pré­sents en Sy­rie quand les pro­tes­ta­tions se sont dé­clen­chées. C’est pour ce­la que les ren­sei­gne­ments dé­pendent uni­que­ment sur le cou­rage d’ac­ti­vistes hu­ma­ni­taires en plus de la co­opé­ra­tion li­mi­tée des ci­toyens. Il est donc sûr que les chiffres réels sont beau­coup plus éle­vés que les chiffres ac­tuel­le­ment af­fi­chés. Sur­tout après la dé­cou­verte de corps in­con­nus dans les tombes col­lec­tives dans la ville de De­raa, puis ce phé­no­mène s’est ré­pan­du dans plu­sieurs villes sy­riennes, sur­tout celles qui ont connu dif­fé­rentes formes de peines col­lec­tives comme le blo­cus, les cou­pures d’eau et d’élec­tri­ci­té, les tueries com­mises aux armes lourdes et à l’aide de l’avia­tion.

Tous ces crimes contre l’hu­ma­ni­té ont me­né à des mou­ve­ments ju­di­ciaires pour per­mettre de ju­ger ceux qui en sont res­pon­sables. Les pro­cé­dures ju­di­ciaires tournent au­tour de 3 axes :

Au pre­mier ni­veau, le Conseil des droits de l’homme af­fi­lié à l’Onu s’est ras­sem­blé le 29 avril sur la de­mande de 16 Etats membres. Cette réunion ex­cep­tion­nelle avait abou­ti au vote de 27 Etats (contre 9 qui se sont abs­te­nus de vo­ter), pour une dé­ci­sion sti­pu­lant la condam­na­tion du re­cours des au­to­ri­tés sy­riennes à la vio­lence contre les ma­ni­fes­tants pa­ci­fiques, et l’en­trave de l’in­ter­ven­tion mé­di­cale. La dé­ci­sion avait in­ci­té le gou­ver­ne­ment sy­rien à mettre im­mé­dia­te­ment fin à toutes les formes de vio­la­tion des droits de l’homme, à pro­té­ger les ci­toyens et à res­pec­ter tous les droits et les li­ber­tés de l’homme, y com­pris la li­ber­té d’ex­pres­sion et la li­ber­té de ma­ni­fes­ta­tion.

La dé­ci­sion avait éga­le­ment ré­cla­mé au bu­reau du haut com­mis­saire des droits de l’homme d’en­voyer le plus ra­pi­de­ment pos­sible une mis­sion en Sy­rie pour en­quê­ter sur les vio­la­tions de la loi in­ter­na­tio­nale des droits de l’homme et prou­ver et en­re­gis­trer les crimes com­mis pour évi­ter que les res­pon­sables n’échappent à la pu­ni­tion. En plus de l’éla­bo­ra­tion d’un rap­port sur les condi­tions des droits de l’homme en Sy­rie.

Par consé­quent, un co­mi­té in­ter­na­tio­nal d’in­ves­ti­ga­tion s’est for­mé, com­pre­nant le Haut com­mis­sa­riat des droits de l’homme, qui a pré­sen­té à plu­sieurs re­prises une de­mande pour une vi­site en Sy­rie. Et même si le gou­ver­ne­ment de Sy­rie a re­fu­sé la vi­site, le co­mi­té a l’in­ten­tion de vi­si­ter les Etats voi­sins et d’éla­bo­rer son rap­port en se ba­sant sur les té­moi­gnages et les do­cu­ments dis­po­nibles au­près des ONG lo­cales et in­ter­na­tio­nales pré­sentes en Sy­rie, en plus des ren­contres de té­moins ayant fui la Sy­rie. Le co­mi­té pré­sen­te­ra son rap­port au Conseil au cours de sa 18e ses­sion, et si le rap­port conclut que ce qui se passe en Sy­rie at­teint le ni­veau de crimes contre l’hu­ma­ni­té, le rap­port se­ra trans­fé­ré au Conseil de sé­cu­ri­té, puis à la Cour Pé­nale In­ter­na­tio­nale (CPI). Sa­chant que le gou­ver­ne­ment sy­rien a échoué à ou­vrir une in­ves­ti­ga­tion trans­pa­rente dans les crimes com­mis alors que les ONG les ont qua­li­fiés de « sys­té­ma­tiques » et de « large éten­due », ce qui, ju­ri­di­que­ment par­lant, si­gni­fie des crimes contre l’hu­ma­ni­té. Par exemple, Hu­man Rights a en­re­gis­tré que le 22 avril, des opé­ra­tions de tue­rie di­recte ont été com­mises dans 16 villes dif­fé­rentes le jour du « grand ven­dre­di ». Ce qui a cau­sé la mort de 112 ci­toyens. Il y a donc ici un plan in­ten­tion­né de la part des au­to­ri­tés de com­mettre ces crimes, ce qui a été ap­pe­lé par l’Am­nes­ty In­ter­na­tio­nal « Shoot to kill policy » .

Le deuxième axe concerne les Cours in­ter­na­tio­nales. Le sys­tème ju­di­ciaire dans un nombre d’Etats eu­ro­péens, comme la France, l’Es­pagne et la Bel­gique, sti­pule que si l’une des vic­times a un parent sy­rien qui porte la na­tio­na­li­té de l’un de ces Etats, ce­lui-ci a le droit d’in­ten­ter un pro­cès contre le ré­gime sy­rien pour des ac­cu­sa­tions re­la­tives aux droits de l’homme. Ef­fec­ti­ve­ment, des ONG ont réus­si a in­ten­té un pro­cès contre l’am­bas­sa­deur sy­rien à Wa­shing­ton, puisque la fille d’une des vic­times tom­bées à De­raa porte la na­tio­na­li­té amé­ri­caine en plus de la na­tio­na­li­té sy­rienne. Elle a alors ré­cla­mé une in­dem­ni­té au gou­ver­ne­ment sy­rien alors que Wa­shing­ton a ge­lé les comptes ban­caires de nom­breux res­pon­sables sy­riens, y com­pris le pré­sident, pour une somme d’en­vi­ron 4 mil­lions de dol­lars.

Le troi­sième ni­veau est la CPI. Mais puisque la Sy­rie n’est pas par­mi les Etats qui ont si­gné l’ac­cord prin­ci­pal de Rome, le procureur gé­né­ral de la Cour ne peut pas en­ga­ger di­rec­te­ment d’en­quête en ce qui concerne les vio­la­tions des droits de l’homme en Sy­rie, mais doit at­tendre une dé­ci­sion de la part du Conseil de sé­cu­ri­té. C’est exac­te­ment ce qui s’est pas­sé dans le cas du pré­sident sou­da­nais Al-Bé­chir et du pré­sident li­byen Al-Kadha­fi. C’est pour ce­la que les pres­sions ac­tuelles des or­ga­ni­sa­tions in­ter­na­tio­nales des droits de l’homme se concentrent sur le Conseil de sé­cu­ri­té, pour par­ve­nir à la pro­mul­ga­tion d’une dé­ci­sion qui ré­cla­me­rait à la Cour pé­nale in­ter­na­tio­nale d’ou­vrir une en­quête en ce qui concerne les crimes com­mis en Sy­rie.

Un nombre d’ONG sy­riennes, y com­pris le Centre de Da­mas pour les études des droits de l’homme, ont pré­sen­té une plainte au­près de la CPI con­for­mé­ment à l’ar­ticle 15 de la loi prin­ci­pale de Rome, pour an­non­cer au procureur gé­né­ral les crimes contre l’hu­ma­ni­té com­mis en Sy­rie, et ré­cla­mer plus d’ob­ser­va­tion et d’ana­lyse des évé­ne­ments en Sy­rie avant d’ou­vrir une en­quête. Chose qui ne pour­ra être faite sans la pro­mul­ga­tion d’une ré­so­lu­tion du Conseil de sé­cu­ri­té

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