Des Consti­tu­tions en sé­rie

L’egypte a eu plu­sieurs Consti­tu­tions qui ont été éla­bo­rées par des as­sem­blées consti­tuantes ... Celles de 1923, 1954 et 1971 sont les plus mar­quantes.

Al Ahram Hebdo - - Le Fait De La Semaine - Ché­rine Ab­del-azim Aliaa Al-ko­ra­chi

« Vive la Cons­ti­tu­tion de 1923 ! », criaient en no­vembre 1935 les étu­diants de l’uni­ver­si­té Fouad Ier, qui s’étaient ras­sem­blés sur le pont Ab­bas, se di­ri­geant vers le centre-ville. Ils ré­cla­maient la sup­pres­sion de la Cons­ti­tu­tion dite de 1930 im­po­sée par le gou­ver­ne­ment d’ab­del-aziz Sed­qi et le re­tour de la Cons­ti­tu­tion de 1923. Des af­fron­te­ments ont eu lieu sur le pont, et des mar­tyrs sont tom­bés. Toute l’egypte était en deuil. Les grèves se sont pro­pa­gées dans les quatre coins du pays, et les jour­naux ont dé­ci­dé de ne pas pa­raître. Ces pres­sions ont pous­sé le roi Fouad à se sou­mettre à la contes­ta­tion po­pu­laire. Il a dé­ci­dé la mise en vi­gueur de l’an­cienne Cons­ti­tu­tion une autre fois.

La Cons­ti­tu­tion de 1923 est consi­dé­rée comme la pre­mière Cons­ti­tu­tion égyp­tienne au vrai sens du terme. Cette Cons­ti­tu­tion qui a été le fruit d’un consen­sus po­pu­laire très large est « une des Consti­tu­tions les plus avan­cées dans le monde ». Au­jourd’hui, elle re­pré­sente un exemple édi­fiant de la for­ma­tion d’une as­sem­blée consti­tuante d’une fa­çon bien équi­li­brée.

Quelques mois après « la dé­cla­ra­tion d’in­dé­pen­dance » qui mar­quait la fin du pro­tec­to­rat bri­tan­nique en Egypte, le pays était en pleine ef­fer­ves­cence. Quatre ans sont pas­sés de­puis la Ré­vo­lu­tion de 1919, mais l’es­prit ré­vo­lu­tion­naire est res­té éveillé. Les ap­pels pour une Cons­ti­tu­tion de­ve­naient de plus en plus hauts et forts. Au dé­part, le roi Fouad a es­sayé de

Ah­li

Za­ma­lek.

Ja­mais l’egypte ne se­ra le Pa­kis­tan ou l’af­gha­nis­tan »« Ceux qui croient à la pen­sée wah­ha­bite n’ont pas de place en Egypte » et tout le monde ré­pète der­rière eux. Le dé­pu­té li­bé­ral in­dé­pen­dant Amr Ham­za­wi, qui a re­fu­sé de suivre ses col­lègues et de se re­ti­rer, ar­rive. « Ham­za­wi le traître le voi­là ». Les ma­ni­fes­tants ap­prochent de lui et l’in­sultent car d’après eux, « il a tra­hi les Egyp­tiens qui ont vo­té pour lui et il a ac­cep­té le com­pro­mis avec les is­la­mistes ». Il est en ef­fet élu au sein de cette consti­tuante et son nom fi­gure avec deux autres can­di­dats in­dé­pen­dants sur la liste que vé­hi­cu­laient les is­la­mistes. Le dé­pu­té Ibra­him Ab­del­Wa­hab in­ter­vient et s’ef­force de cal­mer la foule. « Ces ma­ni­fes­ta­tions sont un mes­sage clair que les Egyp­tiens vont vo­ter non lors du ré­fé­ren­dum sur la Cons­ti­tu­tion ». Rien n’est ga­ran­ti ré­sis­ter, mais sous la pres­sion bri­tan­nique et vou­lant ga­gner le peuple, il s’est fi­na­le­ment ré­si­gné.

Et le « dé­cret éta­blis­sant le ré­gime consti­tu­tion­nel de l’etat égyp­tien » fut pu­blié le 15 mars 1922. Le gou­ver­ne­ment de Ab­del-kha­leq Sar­wat nom­ma en­suite « la com­mis­sion des trente », for­mée de trente per­son­na­li­tés re­pré­sen­tant les dif­fé­rentes ca­té­go­ries et ten­dances de la so­cié­té. Seul le Wafd, dont les di­ri­geants les plus illustres étaient soit en exil, soit en pri­son, a re­fu­sé d’y adhé­rer, s’op­po­sant à la pro­cé­dure de for­ma­tion de cette com­mis­sion, nom­mée par le gou­ver­ne­ment et non pas élue par le peuple. C’est pour cette rai­son que ce par­ti la qua­li­fie de « com­mis­sion des diables » , ou en­core « la com­mis­sion des mi­sé­rables ». Mais les choses n’ont pas du­ré long­temps. Une fois le texte consti­tu­tion­nel ré­di­gé, le Wafd chan­gea de po­si­tion et ap­prou­va la Cons­ti­tu­tion. Ce n’est pas tout, il de­vient aus­si le pro­tec­teur de la Cons­ti­tu­tion et la plu­part de ses luttes contre le roi ont été pour la dé­fense de la Cons­ti­tu­tion.

Nom­mée par le gou­ver­ne­ment, cette com­mis­sion des trente était un or­gane in­dé­pen­dant qui a fait tou­jours la sourde-muette aux in­ter­ven­tions du roi et du gou­ver­ne­ment. Une par­tie a été même for­mée par les trente au­teurs de la Cons­ti­tu­tion pour suivre l’ap­pli­ca­tion de la Cons­ti­tu­tion. Il suf­fi­sait de je­ter un coup d’oeil sur la liste des ré­dac­teurs de la Cons­ti­tu­tion de 1923 pour re­le­ver que le pro­ces­sus n’était pas une ques­tion de re­li­gion, de po­li­tique ou de secte, mais l’in­té­rêt na­tio­nal su­prême pri­mait sur tout. Le choix a été soi­gneu­se­ment équi­li­bré entre toutes ten­dances. Ain­si, des chefs re­li­gieux des mu­sul­mans et des chré­tiens par­ti­ci­paient à cette com­mis­sion ... Ain­si que des juifs (en ce temps, l’egypte ar­bi­trait une grande com­mu­nau­té juive). Saleh pa­cha Lam­loum, un re­pré­sen­tant des Bé­douins qui pos­sé­daient des pri­vi­lèges spé­ciaux ga­ran­tis par les lois et les cou­tumes an­ces­trales, en fai­sait par­tie. La liste re­grou­pait aus­si les grands com­mer­çants et les pro­prié­taires ter­riens. Des élites ju­ristes, comme Mah­moud bey Aboul-nasr, Ab­del-latif Al-mek­ba­ti et Alou­ba bey. Des jeunes fonc­tion­naires dis­tin­gués en ont fait aus­si par­tie. On ra­conte aus­si qu’un en­fant as­sis­tait en tant que re­pré­sen­tant des écoles. Le pré­sident de la com­mis­sion n’était autre que Hus­sein pa­cha Rou­ch­di, un ex­pert en droit consti­tu­tion­nel et en ju­ris­pru­dence, et son vice-pré­sident était Ah­mad pa­cha Hech­mat, un juge très re­nom­mé à cette époque. Six mois plus tard, la com­mis­sion a fi­ni la ré­dac­tion de la Cons­ti­tu­tion pour l’adop­ter en mars 1923.

Vingt-neuf ans plus tard, une ré­vo­lu­tion écla­ta en juillet 1952 par les Of­fi­ciers libres, qui a contraint le roi Fa­rouk à dé­mis­sion­ner. Au mois de dé­cembre de la même an­née, la Cons­ti­tu­tion est abo­lie par une dé­ci­sion du conseil de la Ré­vo­lu­tion. Une pro­cla­ma­tion consti­tu­tion­nelle tem­po­raire de 1953 qui po­sa les prin­cipes du sys­tème de gou­ver­ne­ment pour la pé­riode tran­si­toire en­tra en vi­gueur. Et la pré­pa­ra­tion pour une nou­velle Cons­ti­tu­tion com­men­ça. Le gé­né­ral Na­guib, com­man­dant en chef des forces ar­mées, an­non­ça la créa­tion d’une com­mis­sion char­gée d’éla­bo­rer une nou­velle Cons­ti­tu­tion qui se­ra sou­mise au peuple.

L’as­sem­blée consti­tuante qui a ré­di­gé la Cons­ti­tu­tion de 1954 re­pré­sen­tait un exemple d’équi­libre et de consen­sus entre toutes les ten­dances de la so­cié­té égyp­tienne. Cette fois­ci, une com­mis­sion de 50 per­sonnes est nom­mée par le bu­reau de la Ré­vo­lu­tion.

Bien que, dès les pre­miers jours de la Ré­vo­lu­tion, les Of­fi­ciers libres aient dé­cla­ré leur in­ten­tion de dis­soudre les par­tis po­li­tiques, les membres des par­tis po­li­tiques ont été à l’avant-garde des ré­dac­teurs de la Cons­ti­tu­tion. Pré­si­dée par Ali Maher, cette com­mis­sion re­grou­pait trois au­teurs de la Cons­ti­tu­tion de 1923, 4 re­pré­sen­tants du par­ti du Wafd, deux du Par­ti consti­tu­tion­nel, deux ap­par­te­nant au par­ti de Saad Zagh­loul et trois dé­pen­dant des Frères mu­sul­mans. Il faut pré­ci­ser que la confré­rie a été dis­soute. Trois du Par­ti na­tio­nal et deux du Nou­veau Par­ti na­tio­nal, trois ma­gis- trats et trois membres re­pré­sen­tant l’ar­mée et les re­trai­tés de la po­lice y ont par­ti­ci­pé. De plus, les Of­fi­ciers libres ont choi­si des in­tel­lec­tuels comme Ta­ha Hus­sein, Ah­mad Lout­fi Al-sayed, Ab­del-rah­man Ba­da­wi, Fe­kry Aba­za, et Ab­del-ra­zeq AlSen­hou­ri, un ex­pert en droit consti­tu­tion­nel.

Une sous-com­mis­sion de 15 membres à été aus­si élue pour mettre les grandes lignes de la Cons­ti­tu­tion et une autre de 5 per­sonnes pour dé­fi­nir le genre du ré­gime.

Arrivé au pou­voir en 1970, Anouar Al-sa­date sou­li­gna dans son dis­cours du 20 mai 1971 la né­ces­si­té d’adop­ter une nou­velle Cons­ti­tu­tion. Il confia son éla­bo­ra­tion à une com­mis­sion for­mée de 80 dé­pu­tés par­le­men­taires. Le tra­vail a été par­ta­gé en quatre sous-co­mi­tés, dont cha­cun a des mis­sions pré­cises. Le pre­mier était char­gé d’étu­dier la ques­tion des li­ber­tés, l’autre du genre du ré­gime, un troi­sième s’oc­cupe de l’ad­mi­nis­tra­tion lo­cale et les lois et le der­nier est res­pon­sable de re­ce­voir les sug­ges­tions du peuple, de les ré­per­to­rier et de les dis­tri­buer aux trois autre co­mi­tés. Une fois le tra­vail ef­fec­tué, ce co­mi­té pré­sente son tra­vail une autre fois à l’as­sem­blée du peuple qui, après dé­bat, dé­signe un autre co­mi­té pour sa ré­dac­tion. Cette Cons­ti­tu­tion a été pro­mul­guée le 11 sep­tembre 1971 après un ré­fé­ren­dum

Des ma­ni­fes­ta­tions se sont dé­clen­chées pour pro­tes­ter contre les pro­cé­dures dé­ci­dées par la ma­jo­ri­té par­le­men­taire

Newspapers in French

Newspapers from Egypt

© PressReader. All rights reserved.