Drones : vo­lez en toute lé­ga­li­té

Ce qu’il faut sa­voir avant de prendre les com­mandes de ces en­gins.

01net - - SOMMAIRE - FRAN­ÇOIS ARIAS

En 2016, la Di­rec­tion gé­né­rale de l’avia­tion ci­vile (DGAC) dé­nom­brait 280 ac­ci­dents liés à ce type d’en­gins té­lé­com­man­dés. Un chiffre qui s’est éle­vé à 212… pour le seul pre­mier se­mestre 2017. De quoi in­quié­ter les au­to­ri­tés, d’au­tant que 500 000 de ces ma­chines vo­lantes ont été écou­lées en France l’an pas­sé. “Il s’agit es­sen­tiel­le­ment de chutes sur des per­sonnes ou de col­li­sions contre des bâ­ti­ments, in­dique Je­re­my Mont­frais, de la DGAC. Il nous a donc sem­blé urgent de ren­for­cer la lé­gis­la­tion.” Aus­si, la der­nière loi en­trée par­tiel­le­ment en vi­gueur le 1er sep­tembre der­nier in­tro­dui­telle une for­ma­tion obli­ga­toire pour les plus de 14 ans et im­po­set-elle l’en­re­gis­tre­ment des mo­dèles de plus de 800 grammes, soit le haut de gamme. Un bre­vet que nous vous re­com­man­dons vi­ve­ment de pas­ser, même si votre drone est plus lé­ger. Car d’ici à un an, il de­vrait, lui aus­si, être tou­ché par la lé­gis­la­tion eu­ro­péenne. Pour ce­la, di­rec­tion le site (ou l’ap­pli­ca­tion) Al­phaTan­go (bit.ly/2NY­niHD). Au bout d’une tren­taine de mi­nutes d’ex­pli­ca­tions en vi­déo, vous vous sou­met­tez à un QCM de 20 ques­tions. Vous pou­vez re­faire le test au­tant de fois que né­ces­saire, mais le sans-faute est re­quis pour ob­te­nir l’at­tes­ta­tion ! Un do­cu­ment à pré­sen­ter en cas de contrôle des forces de l’ordre, sous peine d’une amende de 35 eu­ros. “Cette sanc­tion ne se­ra ap­pli­quée que deux mois après la mise en ligne de l’exa­men, pré­cise Je­re­my Mont­frais. Nous sou­hai­tons mettre da­van­tage l’ac­cent sur la pé­da­go­gie.” Il ne vous reste plus qu’à vé­ri­fier quelques points cru­ciaux avant de dé­col­ler.

L’en­re­gis­tre­ment de l’ap­pa­reil est-il obli­ga­toire ?

Pas en­core, même si son poids dé­passe les 800 grammes. Sa­chez que le vo­let tech­nique de cette me­sure n’est pas en­core fi­na­li­sé. Il de­vrait être mis en ligne d’ici à la fin de l’an­née. À ce mo­ment-là, il fau­dra en­re­gis­trer le nu­mé­ro de sé­rie du drone dans une base de don­nées via la pla­te­forme Al­phaTan­go.

Existe-t-il des zones in­ter­dites au sur­vol ?

Oui. Vous évi­te­rez d’évo­luer au-des­sus des aéroports, des cen­trales élec­triques, des pri­sons et de leurs alen­tours. Mais ce ne sont pas les seules res­tric­tions. Pour sa­voir si le dé­col­lage est au­to­ri­sé, l’Ins­ti­tut na­tio­nal de l’in­for­ma­tion géo­gra­phique et fo­res­tière (IGN) a mis en ligne une carte des sites pro­té­gés (bit.ly/ 2NxOayY). On y dé­couvre qu’en mi­lieu ur­bain, vous se­rez sou­vent contraint de faire plu­sieurs di­zaines de ki­lo­mètres avant de trou­ver un es­pace ou­vert à cette ac­ti­vi­té. Par contre, pas de li­mi­ta­tion pour vo­ler

dans votre

jar­din, si vous res­pec­tez les règles d’al­ti­tude (soit de 50 à 150 mètres). Dans tous les cas, il s’avère stric­te­ment in­ter­dit de sur­vo­ler des per­sonnes ou d’ef­fec­tuer des sor­ties noc­turnes. En­fin, le drone doit de­meu­rer à por­tée de vue à tout mo­ment, même s’il pro­pose un re­tour vi­déo à plu­sieurs ki­lo­mètres de dis­tance sur la té­lé­com­mande. En cas d’in­frac­tion, vous ris­quez jus­qu’à un an de pri­son et 75 000 eu­ros d’amende.

Peut-on fil­mer ce que l’on sou­haite ?

Comme pour les pho­to­gra­phies au sol, ce sont les règles du droit à l’image et du res­pect de la vie pri­vée qui s’ap­pliquent. Si une per­sonne est iden­ti­fiable, de­man­dez-lui son au­to­ri­sa­tion avant toute dif­fu­sion. On re­trouve le même prin­cipe pour les biens, avec une in­ter­dic­tion de cap­tu­rer des oeuvres ou des bâ­ti­ments s’ils sont pro­té­gés par le droit d’au­teur des oeuvres ar­chi­tec­tu­rales. ■

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