Droit de garde
L’album posthume de Johnny Hallyday pourrait faire l’objet d’une autre bataille judiciaire entre Laeticia et les aînés du rockeur, Laura et David.
Johnny Hallyday avait-il le droit de déshériter ses deux premiers enfants, Laura et David, au profit de sa femme Laeticia et leurs filles Jade et Joy ? En attendant que la question soit réglée, une nouvelle interrogation point autour du prochain album de Johnny Hallyday, celui que l’artiste était en train de parachever au moment où il est mort. Avait-il donné son aval à la parution des chansons avant de mourir? La question n’est pas tranchée du point de vue de Laura Smet et David Hallyday qui réclameraient, par voie juridique, un droit de regard sur cet album posthume.
Un contrat en question
« Les héritiers ont-ils des droits ou non? Alors se posera une autre question : il faudrait savoir ce que dit le contrat que Johnny Hallyday a passé avec le producteur. La liberté contractuelle est totale, il peut donc y avoir toutes sortes de dispositions, comme des clauses relatives à la succession de l’artiste », résume Me Jacques Kaplan, avocat intervenant en droit des successions. Si le contrat ne dispose rien de particulier, le ou les héritiers de l’artiste héritent de ses droits. En l’occurrence, pour Johnny Hallyday, il s’agit surtout de droits d’interprète. « S’il n’y a aucune clause spécifique sur la succession dans le contrat de l’artiste défunt, les héritiers des droits patrimoniaux peuvent faire valoir leurs droits d’auteur et les héritiers des droits extrapatrimoniaux, leurs droits à l’image », explique Me Jacques Kaplan. Benoît Girouard, juriste spécialiste de la gestion des droits d’auteur et droits indirects, va plus loin : « Un héritier, même sous le statut de l’indivision des droits, peut empêcher la parution ou la diffusion d’une oeuvre sans avoir à motiver sa décision. » Mais si Laura Smet et David Hallyday n’ont droit à rien dans le testament, ils ne pourront pas s’opposer à la sortie de l’album. Peuvent-ils en bloquer la sortie en attendant qu’un juge statue sur la validité du testament? « Aucune idée, confesse Benoît Girouard. Ce sera au juge saisi de le décider si l’assignation en référé à titre conservatoire formulée est recevable. » Or cette décision pourrait permettre à Laura Smet et David Hallyday de marquer un point, selon un avocat parisien qui refuse d’être nommé. « S’ils saisissent un juge français sur cette question, ils auront une longueur d’avance » sur Laeticia Hallyday qui, de son côté, « aurait tout intérêt à ce que l’affaire soit traitée aux Etats-Unis ».