JOHN­NY HAL­LY­DAY Lau­ra et Da­vid contestent le tes­ta­ment

L’avo­cat re­vient sur le tes­ta­ment contes­té de John­ny

20 Minutes (Marseille) - - Portada - Pro­pos re­cueillis par Hé­lène Ser­gent

«J’ai choi­si de me battre. » Dans une lettre ren­due pu­blique lun­di (lire l’en­ca­dré), Lau­ra Smet, la fille de John­ny Hal­ly­day mort le 6 dé­cembre, conteste le tes­ta­ment amé­ri­cain lais­sé par son père, comme son de­mi-frère Da­vid. Alain De­vers, avo­cat au bar­reau de Lyon spé­cia­li­sé en conten­tieux fa­mi­lial in­ter­na­tio­nal, ana­lyse les mo­da­li­tés de la ba­taille ju­ri­dique à ve­nir.

Le tes­ta­ment de John­ny Hal­ly­day contre­vient-il au droit fran­çais, comme l’écrivent les avo­cats de Lau­ra Smet ?

En France, il existe un mé­ca­nisme de ré­serve hé­ré­di­taire : il s’agit de la part de la suc­ces­sion ex­clu­si­ve­ment at­tri­buée aux en­fants. John­ny Hal­ly­day ayant eu quatre en­fants, la ré­serve hé­ré­di­taire cor­res­pond aux trois quarts de son héritage à ré­par­tir entre tous les en­fants. Dans le tes­ta­ment amé­ri­cain de John­ny Hal­ly­day, Lau­ra Smet et Da­vid Hal­ly­day se­raient pri­vés de cette part.

Quelle était la si­tua­tion ju­ri­dique du chan­teur à son dé­cès ?

De na­tio­na­li­té fran­çaise, John­ny Hal­ly­day avait une mai­son en Ca­li­for­nie où il était do­mi­ci­lié fis­ca­le­ment. Il était donc dans une si­tua­tion in­ter­na­tio­nale. Après son dé­cès s’est po­sée la ques­tion de la loi ap­pli­cable à sa suc­ces­sion : s’agit-il de la loi fran­çaise ou de la loi ca­li­for­nienne ? Un rè­gle­ment eu­ro­péen re­la­tif aux « suc­ces­sions » donne com­pé­tence à la loi de la der­nière ré­si­dence ha­bi­tuelle du dé­funt.

Comment peut-on tran­cher cette ques­tion de la ré­si­dence ha­bi­tuelle ?

Il faut prou­ver la vo­lon­té du dé­funt de s’éta­blir du­ra­ble­ment dans cette ré­si­dence. Si elle est fixée en France, Lau­ra Smet pour­ra pré­tendre à l’ap­pli­ca­tion de la loi fran­çaise. Il fau­dra en­suite que la jus­tice ca­li­for­nienne re­con­naisse cette dé­ci­sion.

Quels sont les re­cours ?

On peut ima­gi­ner que leurs avo­cats lancent une « ac­tion en ré­duc­tion du tes­ta­ment » pour faire ré­ta­blir cette fa­meuse « ré­serve hé­ré­di­taire » des en­fants. Si le juge consi­dère que la ré­si­dence ha­bi­tuelle de John­ny était en Ca­li­for­nie, alors la loi ca­li­for­nienne se­ra ap­pli­cable. Ce­la re­vien­drait à dire que cette loi qui per­met de déshé­ri­ter Lau­ra Smet et Da­vid Hal­ly­day est contraire à l’ordre pu­blic fran­çais. Or, la ju­ris­pru­dence n’est pas fa­vo­rable. Au re­gard des en­jeux fi­nan­ciers, la ba­taille pour­rait du­rer entre cinq et dix ans.

Lae­ti­cia Hal­ly­day et les en­fants du chan­teur : (de g. à dr.) Jade, Joy, Lau­ra, Da­vid.

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