Le tri­bu­nal s’es­time in­com­pé­tent

20 Minutes (Marseille) - - Actualité - Ca­ro­line Po­li­ti

Re­tour à la case dé­part, ou presque. Mar­di, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de

Pon­toise (Val-d’Oise) a dé­ci­dé de ren­voyer le par­quet à mieux se pour­voir dans l’af­faire de cet homme de 29 ans ju­gé pour « at­teinte sexuelle sur mi­neure » après avoir eu une re­la­tion avec une col­lé­gienne de 11 ans. En dé­pit d’une plainte pour viol de la fa­mille de la pré­ado­les­cente, le par­quet n’avait pas re­te­nu la qua­li­fi­ca­tion cri­mi­nelle, es­ti­mant que la re­la­tion sexuelle n’avait pas été com­mise sous « la me­nace, la vio­lence, la sur­prise ou la contrainte ». Le mi­nis­tère pu­blic a dé­sor­mais deux op­tions : soit me­ner des actes d’en­quête ap­pro­fon­dis, soit, et c’est le plus pro­bable, ou­vrir une in­for­ma­tion ju­di­ciaire. Si c’est le cas, un juge d’ins­truc­tion se­ra dé­si­gné pour re­prendre les in­ves­ti­ga­tions. Jus­qu’à pré­sent, les deux par­ties n’avaient été en­ten­dues que lors d’une simple en­quête de po­lice. Au terme des in­ves­ti­ga­tions, le ma­gis­trat pour­ra es­ti­mer si les faits re­lèvent de l’at­teinte sexuelle, et donc être ju­gés en cor­rec­tion­nelle, ou du viol, et donc l’être aux as­sises.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.