Une pre­mière condam­na­tion de l’Etat fran­çais

Har­kis

20 Minutes (Montpellier) - - ACTUALITÉ -

Le Con­seil d’Etat a pour la pre­mière fois condam­né l’Etat à in­dem­ni­ser un fils de har­ki pour les condi­tions de vie « in­dignes » ré­ser­vées à ces sup­plé­tifs de l’ar­mée fran­çaise en Al­gé­rie à leur ar­ri­vée en France, dans les an­nées 1960 et 1970. Le re­qué­rant était né dans un pre­mier camp de tran­sit et de re­clas­se­ment de har­kis, si­tué dans les Py­ré­néesO­rien­tales, avant d’être trans­fé­ré dans un autre camp, dans le Lot-et-Ga­ronne. Dans ces deux en­droits, les condi­tions de vie ont en­traî­né chez lui «des sé­quelles» qui ont «exi­gé un ac­com­pa­gne­ment mé­di­co-psy­cho-so­cial» et «ont aus­si fait obs­tacle à son ap­pren­tis­sage du fran­çais », pré­cise la plus haute ju­ri­dic­tion fran­çaise dans sa dé­ci­sion trans­mise mer­cre­di. Et de condam­ner l’Etat à ver­ser au plai­gnant 15 000 € pour « pré­ju­dices ma­té­riels et mo­raux».

Cette dé­ci­sion in­ter­vient après, entre autres, l’an­nonce d’un «plan har­kis» de 40 mil­lions d’eu­ros sur quatre ans, des­ti­né no­tam­ment à re­va­lo­ri­ser les pen­sions des an­ciens com­bat­tants.

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