Pour tout com­prendre à la loi Pi­nel

Ce dis­po­si­tif de dé­fis­ca­li­sa­tion est dé­dié à l’achat d’un lo­ge­ment neuf voué à être loué

20 Minutes (Nice) - - Investir - Mi­reille Four­naise

Sur le pa­pier, le prin­cipe de la loi Pi­nel est simple. « Elle per­met à un par­ti­cu­lier ayant ache­té un lo­ge­ment neuf dans le but de le louer de bé­né­fi­cier d’une dé­fis­ca­li­sa­tion pro­por­tion­nelle au prix d’achat du bien et au temps du­rant le­quel ce­lui-ci se­ra mis en lo­ca­tion », ré­sume Alexis Rei­gne­ron, in­gé­nieur pa­tri­mo­nial, chez Pri­mo­nial. La dé­fis­ca­li­sa­tion s’ap­plique sur 300 000 €, même si le lo­ge­ment a coû­té 500 000 €. Par ailleurs, un pla­fond de 5 500 € au mètre car­ré est en vi­gueur, même si le bien est ache­té à 10 000 € du mètre car­ré.

« Le lo­ca­taire peut être un as­cen­dant ou un des­cen­dant. » Son Des­co­longes, ges­tion­naire de pa­tri­moine chez Ka­cius

Le bien doit être loué six, neuf ou douze ans. Les neuf pre­mières an­nées, la ré­duc­tion d’im­pôt cor­res­pond à 2% de l’in­ves­tis­se­ment. Elle passe à 1 % les trois der­nières an­nées. Cel­le­ci ne dé­pas­se­ra ja­mais la somme de 63 000 € sur douze ans. Une offre al­lé­chante, mais pour pro­fi­ter de cette loi qui prend fin au 31 dé­cembre 2017, il faut res­pec­ter des cri­tères pré­cis. Dans un pre­mier temps, le bien doit se trou­ver dans un sec­teur où le mar­ché im­mo­bi­lier est dit « ten­du ». Les com­munes éli­gibles sont clas­sées en quatre zones. La plus ten­due concerne Pa­ris et 29 villes de la pe­tite cou­ronne. En plus de cette contrainte de lieu, d’autres cri­tères sont à rem­plir, comme res­pec­ter un ni­veau de pla­fon­ne­ment des loyers. « Ce­la va­rie en fonc­tion de la lo­ca­li­sa­tion du lo­ge­ment », ex­plique Alexis Rei­gne­ron. « Ce pla­fond est re­vu tous les ans, pré­cise Son Des­co­longes, ges­tion­naire de pa­tri­moine chez Ka­cius. Le prix du loyer est donc ame­né à évo­luer. » En­fin, les re­ve­nus du fu­tur lo­ca­taire ne doivent pas, eux non plus, dé­pas­ser une somme pré­cise. « Ce­la per­met de fa­ci­li­ter la lo­ca­tion à une cer­taine ca­té­go­rie de per­sonnes, même si la li­mite est as­sez haute, as­sure Alexis Rei­gne­ron. Le mi­nis­tère de la Co­hé­sion des ter­ri­toires a éta­bli une grille avec tous les cas de fi­gure : couple ma­rié, avec ou sans en­fant… A Pa­ris, un lo­ca­taire vi­vant seul ne peut ga­gner plus de 37 126 € par an. » « Le lo­ca­taire peut être un as­cen­dant ou un des­cen­dant, c’est la grande nouveauté de cette loi », conclut Son Des­co­longes.

Le dis­po­si­tif Pi­nel prend fin au 31 dé­cembre, il est en­core temps de se lan­cer dans un in­ves­tis­se­ment.

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