La contes­ta­tion en marche

Quatre mois après son élec­tion, Ma­cron doit faire face à l’épreuve de la rue. Sa ré­forme du Code du tra­vail, et no­tam­ment le ba­rème des in­dem­ni­tés prud’ho­males en cas de li­cen­cie­ment abu­sif, est poin­tée du doigt.

20 Minutes (Toulouse) - - LA UNE - Ni­co­las Raf­fin

Les op­po­sants à la ré­forme du Code du tra­vail, at­ten­dus ce mar­di dans la rue, ne man­que­ront pas de dé­non­cer l’ins­tau­ra­tion d’un ba­rème obli­ga­toire aux prud’hommes. Ce der­nier dé­fi­nit les mon­tants pou­vant être ver­sés à un sa­la­rié lorsque son li­cen­cie­ment est re­con­nu « sans cause réelle ni sé­rieuse ». Par exemple, un sa­la­rié li­cen­cié dans ce cadre et comp­tant cinq ans d’an­cien­ne­té dans la so­cié­té pour­ra ob­te­nir entre trois et six mois de sa­laire brut en dom­mages et in­té­rêts. Un sa­la­rié pré­sent, lui, de­puis vingt-neuf ans, ne pour­ra pas tou­cher plus de vingt mois de sa­laire.

Frein à l’em­bauche ?

Pour Mu­riel Pé­ni­caud, la mi­nistre du Tra­vail, l’ins­tau­ra­tion d’un plan­cher et d’un pla­fond des in­dem­ni­tés per­met­tra une « li­si­bi­li­té en cas de li­cen­cie­ment », ce qui en­lè­ve­ra « l’in­cer­ti­tude sur la rup­ture po­ten­tielle [du contrat de tra­vail] », qui se­rait un frein à l’em­bauche pour les em­ployeurs. Un ar­gu­ment que ré­futent les op­po­sants aux or­don­nances. Se­lon une ré­cente note de conjonc­ture de l’In­see, les deux pre­miers freins à l’em­bauche iden­ti­fiés par les en­tre­prises sont « l’in­cer­ti­tude liée à la si­tua­tion éco­no­mique » (28 %) et « l’in­dis­po­ni­bi­li­té d’une main-d’oeuvre com­pé­tente » (27 %). Les risques ju­ri­diques du li­cen­cie­ment ne sont ci­tés que par 14 % des en­tre­prises, et le coût du li­cen­cie­ment n’in­quiète que 10 % d’entre elles. « Le juge dis­po­se­ra d’une li­ber­té en­ca­drée, es­time De­bo­rah Da­vid, avo­cate spé­cia­li­sée en droit du tra­vail au ca­bi­net Jean­tet. Il au­ra toute la­ti­tude – dans la four­chette du ba­rème – pour oc­troyer les dom­mages et in­té­rêts qu’il es­ti­me­ra lé­gi­times. » La ré­forme pour­rait éga­le­ment faire chu­ter le nombre de sai­sines des prud’hommes, étant don­né qu’il se­ra dé­sor­mais pos­sible de « pré­voir » le coût du conten­tieux. De­bo­rah Da­vid pré­dit un « désen­gor­ge­ment des conseils de prud’hommes avec da­van­tage de rup­tures à l’amiable ». « Un sa­la­rié ne va pas al­ler aux prud’hommes pour tou­cher trois mois de sa­laire, sa­chant qu’il y a les frais d’avocat », argue quant à elle Anaïs Fer­rer, res­pon­sable du ser­vice ju­ri­dique de la CGT. L’ins­tau­ra­tion du ba­rème obli­ga­toire, com­bi­née au rac­cour­cis­se­ment du dé­lai pour sai­sir les prud’hommes (de deux à un an), est clai­re­ment un mau­vais si­gnal pour les syn­di­cats.

A Lyon en 2016, lors de la ma­ni­fes­ta­tion contre la loi El Khom­ri.

Le gou­ver­ne­ment connaî­tra ce mar­di sa pre­mière ma­ni­fes­ta­tion d’am­pleur.

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