Des « res­pon­sa­bi­li­tés plu­rielles » sur le fias­co d’une taxe

L’Ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances dé­voile son rap­port sur les ra­tés de la taxe di­vi­dendes

20 Minutes (Toulouse) - - LA UNE - Ni­co­las Raf­fin

Aqui doit-on le conten­tieux qui va coû­ter des mil­liards d’eu­ros à l’Etat ? L’Ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances (IGF) a ap­por­té des élé­ments de ré­ponse à cette ques­tion, lun­di. Dans son rap­port ré­di­gé en seule­ment deux se­maines, elle tente d’ex­pli­quer pour­quoi per­sonne n’a ré­agi avant l’in­va­li­da­tion de la taxe à 3 % sur les di­vi­dendes par le Conseil consti­tu­tion­nel en oc­tobre. Pour rap­pel, cette taxe, ins­ti­tuée par le gouvernement Ay­rault en 2012, vi­sait les di­vi­dendes ver­sés par les en­tre­prises et ne concer­nait que les éta­blis­se­ments fran­çais et étran­gers pas­sibles de l’im­pôt sur les so­cié­tés dans l’Hexa­gone. L’in­va­li­da­tion de cette der­nière oblige au­jourd’hui le gouvernement à re­voir son bud­get pour 2018.

Sa­pin vi­sé, Ma­cron épar­gné

« Les res­pon­sa­bi­li­tés sont plu­rielles, dans les sphères ad­mi­nis­tra­tives, gou­ver­ne­men­tales, par­le­men­taires et chez les re­pré­sen­tants d’in­té­rêts », note l’IGF dans son rap­port. Pour l’or­gane ad­mi­nis­tra­tif, les causes de ce « scan­dale d’Etat » – se­lon l’ex­pres­sion de l’ac­tuel mi­nistre de l’Eco­no­mie, Bru­no Le Maire – sont aus­si liées à un « concours de cir­cons­tances ex­tra­or­di­naire ». Le rap­port ré­serve néan­moins quelques flèches à Mi­chel Sa­pin et Ch­ris­tian Eckert. En 2015, ils sont res­pec­ti­ve­ment mi­nistre des Fi­nances et des Comptes pu­blics et se­cré­taire d’Etat au bud­get. A cette pé­riode, les pre­miers doutes sé­rieux sur la va­li­di­té de la taxe ap­pa­raissent. En fé­vrier 2015, la Com­mis­sion eu­ro­péenne en­voie une mise en de­meure à la France à ce su­jet. Puis, en juin, une note de Ber­cy en­voyée au ca­bi­net de Mi­chel Sa­pin alerte « sur les risques ju­ri­diques éle­vés » de la taxe à 3 %. « L’ana­lyse faite à l’époque par les ser­vices est qu’il fal­lait at­tendre les mo­ti­va­tions pré­cises de la Com­mis­sion, et que, sans elles, il était im­pos­sible de cor­ri­ger les éven­tuels man­que­ments », as­sure Ch­ris­tian Eckert. L’IGF, elle, se montre re­la­ti­ve­ment clé­mente en­vers l’an­cien gouvernement. Elle es­time que si l’an­nu­la­tion de la taxe n’a pas été an­ti­ci­pée, c’est parce que ce scé­na­rio pa­rais­sait peu cré­dible. En­fin, Em­ma­nuel Ma­cron, mi­nistre de l’Eco­no­mie de 2014 à août 2016, était-il au cou­rant de l’in­va­li­di­té de cette taxe ? « A Ber­cy, il y a des mi­nistres res­pon­sables de la fiscalité et des im­pôts et des mi­nistres res­pon­sables d’autres dé­par­te­ments », in­dique une source proche du dos­sier. Une ma­nière d’épar­gner l’ac­tuel lo­ca-

Des doutes sur la lé­ga­li­té de la taxe sur les di­vi­dendes, lan­cée par le gouvernement Ay­rault, exis­taient de­puis 2015.

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