Le tribunal s’estime incompétent

Retour à la case départ, ou presque. Mardi, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) a décidé de renvoyer le parquet à mieux se pourvoir dans l’affaire de cet homme de 29 ans jugé pour « atteinte sexuelle sur mineure » après avoir eu une relation avec une collégienne de 11 ans. En dépit d’une plainte pour viol de la famille de la préadolescente, le parquet n’avait pas retenu la qualification criminelle, estimant que la relation sexuelle n’avait pas été commise sous « la menace, la violence, la surprise ou la contrainte ». Le ministère public a désormais deux options : soit mener des actes d’enquête approfondis, soit, et c’est le plus probable, ouvrir une information judiciaire. Si c’est le cas, un juge d’instruction sera désigné pour reprendre les investigations. Jusqu’à présent, les deux parties n’avaient été entendues que lors d’une simple enquête de police. Au terme des investigations, le magistrat pourra estimer si les faits relèvent de l’atteinte sexuelle, et donc être jugés en correctionnelle, ou du viol, et donc l’être aux assises.