L’Eu­rope du dum­ping fis­cal

La crise n’a pas stop­pé la course au moins-di­sant fis­cal dans l’Union. Ré­sul­tat : pour com­bler leurs dé­fi­cits, les Etats font payer les consom­ma­teurs.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Sommaire - GUILLAUME DUVAL

La crise n’a pas stop­pé la course au moins-di­sant fis­cal dans l’Union. Ré­sul­tat : pour com­bler leurs dé­fi­cits, les Etats font payer les consom­ma­teurs.

L’ Eu­rope s’est construite de­puis 1957 comme un grand mar­ché. D’abord comme un mar­ché com­mun des biens, puis à par­tir de 1993 comme un mar­ché unique, où les flux fi­nan­ciers et les im­plan­ta­tions des en­tre­prises sont eux aus­si to­ta­le­ment li­bé­ra­li­sés. Mais cette uni­fi­ca­tion de plus en plus pous­sée s’est ef­fec­tuée sans har­mo­ni­sa­tion pa­ral­lèle des taux d’im­po­si­tion, en de­hors des taxes à la consom­ma­tion.

La fis­ca­li­té est res­tée en ef­fet sou­mise à la règle de l’una­ni­mi­té des Etats membres. Du coup, les pa­ra­dis fis­caux eu­ro­péens ont pu jus­qu’ici em­pê­cher que soient fixés des mi­ni­ma contrai- gnants. Ce qui a en­traî­né un dum­ping fis­cal de plus en plus mar­qué, ac­cen­tué en­core au cours des an­nées 2000 par l’en­trée des pays d’Eu­rope cen­trale et orien­tale dans l’Union, alors que ceux­ci avaient en gé­né­ral adop­té des taux d’im­po­si­tion très bas. De ce fait, les im­pôts sur les re­ve­nus des plus ai­sés ont for­te­ment bais­sé qua­si­ment par­tout de­puis vingt ans, ain­si que les im­pôts pré­le­vés sur les bé­né­fices des en­tre­prises. Et jus­qu’à main­te­nant, la crise n’a pas sus­ci­té d’in­flexion no­table sur ce plan : ce sont sur- tout les consom­ma­teurs qui ont com­men­cé à bou­cher les trous des fi­nances pu­bliques.

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