In­égaux de­vant l’im­pôt

FIS­CA­LI­TÉ Par­ti­cu­liers et en­tre­prises ne sont pas tous lo­gés à la même en­seigne face à l’im­pôt. Notre sys­tème fis­cal, loin de cor­ri­ger les in­éga­li­tés, les ag­grave.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Sommaire - THIER­RY PECH

Par­ti­cu­liers et en­tre­prises ne sont pas tous lo­gés à la même en­seigne face à l’im­pôt. Notre sys­tème fis­cal, loin de cor­ri­ger les in­éga­li­tés, les ag­grave.

Alors que l’éga­li­té de­vant l’im­pôt est un prin­cipe car­di­nal de notre or­ga­ni­sa­tion fis­cale, les contri­buables sont en pra­tique ex­po­sés à une grande di­ver­si­té de trai­te­ments. Une par­tie de ces dis­pa­ri­tés tient au sou­ci d’in­di­vi­dua­li­ser l’im­pôt pour l’adap­ter aux si­tua­tions par­ti­cu­lières. Une pré­oc­cu­pa­tion lé­gi­time quand il s’agit de te­nir compte des charges de fa­mille dans le cal­cul de la con­tri­bu­tion re­quise. Mais ces dis­pa­ri­tés sont éga­le­ment le fait de l’ex­ploi­ta­tion de niches fis­cales gé­né­ra­le­ment ré­ser­vées aux gros contri­buables : c’est ce qui ex­plique la faible im­po­si­tion des grandes en­tre­prises par rap­port aux pe­tites. Sans oublier la dis­tor­sion des prin­cipes d’équi­té : faire croître la ré­duc­tion fis­cale at­ta­chée à chaque en­fant avec le ni­veau de re­ve­nu de ses pa­rents re­vient à li­mi­ter la pro­gres­si­vi­té de cet im­pôt.

Car c’est bien ce­la qui de­vrait ca­rac­té­ri­ser l’équi­té de l’im­pôt : sa pro­gres­si­vi­té. Non pas payer tous la même chose (un tel im­pôt de­man­de­rait plus d’ef­fort à ceux qui ont moins), ni même payer tous à la même pro­por­tion de ses re­ve­nus ou du prix des biens consom­més (ce type d’im­pôt « pro­por­tion­nel » ne re­pré­sente pas le même sa­cri­fice pour ceux qui ont peu que pour ceux qui ont beau­coup), mais payer de ma­nière pro­gres­sive, c’est-à-dire en fai­sant croître le taux de l’im­pôt avec le ni­veau de re­ve­nu. C’est ce que les ré­pu­bli­cains du XIXe siècle ap­pe­laient l’éga­li­té de sa­cri­fice. Notre fis­ca­li­té est-elle équi­table dans ce sens-là ? Non : les im­pôts pro­gres­sifs y res­tent ul­tra­mi­no­ri­taires et au to­tal, notre sys­tème fis­cal est même plu­tôt dé­gres­sif.

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